Redevance audiovisuelle en France : exonération, déclaration par internet... tout savoir !

La redevance audiovisuelle est une taxe perçue par l'État en échange de la possibilité de diffuser les programmes audiovisuels publics. Voici une liste non exhaustive de radios et de télévisions qui en bénéficient : CFI, RFI, toutes les chaînes de France Télévisions, ARTE. L'Institut National de l'Audiovisuel est financé par la redevance car cette institution archive toutes les ressources audiovisuelles en France.

Cette situation a donné lieu à beaucoup de débats et c'est ainsi que l'État a réformé complètement le système en associant la redevance à la taxe d'habitation. Cette réforme a apporté beaucoup de souplesse au système et a permis de réduire considérablement le nombre de fraudes. L'ajout de la redevance à la taxe d'habitation est valable pour les particuliers, elle est perçue par résidence individuelle.

Les personnes qui touchent le R.M.I (Revenu Minimum d'Insertion), ainsi que ceux qui ne paient pas la taxe d'habitation. Comme la redevance est intégrée à la taxe d'habitation, les personnes qui sont exonérées de ce prélèvement bénéficient automatiquement d'une dispense sur la redevance. Les personnes handicapées physiques ou mentales sont également exonérées de la redevance, ainsi que celles qui ont été reconnues invalides par la commission fiscale. Certains établissements peuvent bénéficier de l'exonération, on peut citer : les établissements d'accueil sociaux, les centres médicaux qui reçoivent les personnes bénéficiant des aides sociales. Tous les types d'établissements de santé qui dépendent du secteur public, ainsi que ceux qui sont exonérés de la TVA. Le paiement de la redevance se fait en même temps que la taxe d'habitation, c'est-à-dire habituellement au mois de novembre. Il est à noter que le paiement par défaut est annuel, mais on peut aussi payer mensuellement. Tous les types de fraudes sur la redevance sont sanctionnés généralement par une amende de 150 euros. Cela peut concerner des particuliers ou des professionnels qui ont oublié de déclarer leur appareil de réception. Les vendeurs de ce type d'appareil sont également inclus s'ils ne font pas signer une déclaration à leurs clients et au centre fiscal.