Recours en cas de chirurgie esthétique ratée


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Constater une intervention de chirurgie ratée
Recours en cas de chirurgie plastique ratée
Poursuites et recours judiciaires
Associations pour les victimes de chirurgie esthétique ratée

Risques dans les interventions chirurgicales



Une intervention chirurgicale ratée est constatée lorsque suite à une opération exécutée par un chirurgien, le résultat escompté par le patient n'a pas du tout été atteint.



L'on parle de chirurgie ratée quand le patient ne constate aucun changement ou même pire, si la douleur qu'il ressentait avant l'opération s'est empirée. Les chirurgies ratées surviennent dans la plupart des secteurs de la médecine en général et dans la chirurgie esthétique en particulier. Il faut savoir que le facteur risque dans le cadre des interventions chirurgicales est un point qu'il ne faut pas éluder. Les risques peuvent être liés à la compétence du chirurgien, à une erreur technique, à la psychologie même du patient ou encore à une erreur de diagnostic. A l'inverse des autres types de chirurgie, une erreur dans le domaine de la chirurgie plastique obligerait le patient à vivre avec une difformité physique qui est souvent le plus dur à supporter. Dans la pratique, lorsqu'une chirurgie esthétique est ratée, il est courant que le praticien procède à la réparation de la mauvaise intervention. Cette chirurgie réparatrice faite sur demande du patient est le premier type de recours possible.

Recours et réparations en cas de chirurgie plastique ratée



Toutefois, il existe des cas où la réparation est difficile voire même impossible.


Il s'agit entre autres des interventions chirurgicales au niveau du nez ou encore dans le cas de la mammoplastie. En effet, les chirurgiens ont conscience de la très grande probabilité d'échec lors de la retouche. Il faut noter que la deuxième intervention dite réparatrice est toujours gratuite. Ces raisons poussent les praticiens à refuser de faire cette autre intervention chirurgicale. Si les voies de conciliation avec le chirurgien ont été explorées et que le patient n'obtient pas de réponse satisfaisante, il ne reste qu'une dernière solution.


Dès lors, le patient n'a plus que la possibilité de se tourner vers le recours juridique pour obtenir réparation. Pour effectuer un recours juridique pour réparation dans le cadre d'une opération de chirurgie esthétique ratée, il importe de déterminer en premier lieu la personne ou l'entité qui fera l'objet de la poursuite judiciaire. Deux cas se présentent et la nuance qu'il faut apporter ici est assez déterminante pour la suite de l'action.

Poursuites du praticien ou de la clinique de chirurgie



Il se peut que, dans un premier cas, le chirurgien esthétique exerce à titre indépendant et dans un second que le praticien officie au sein d'une clinique. Les recours judiciaires différent en ce sens que les poursuites s'adressent au chirurgien plastique si celui-ci est indépendant et que la plainte concerne la clinique dans le second cas. La nuance a été précisée par l'arrêté de cassation du 9 novembre de l'année 2004 par la plus haute juridiction française. Lorsque le patient souhaite déposer une plainte pour une intervention chirurgicale ratée, il lui est indispensable de requérir aux services d'un avocat.
recours chirurgie ratee


Ce dernier est, selon les dispositions réglementaires, le seul habilité à déposer une plainte auprès des tribunaux. La procédure judiciaire globale sera suivie par l'avocat. Dans le cas où la plainte pour intervention chirurgicale ratée est déboutée en première instance, l'avocat peut déposer un recours au niveau de la cour d'appel. Les patients qui ont porté plainte à un niveau judiciaire donné bénéficient d'un dernier niveau de juridiction qui est la cour de cassation. Dans le cas où le plaignant trouve gain de cause à ce dernier niveau, les juges de la cour de cassation peuvent demander à ce que la plainte soit ré-étudiée en première instance.

Interventions chirurgicales réparatrices en cas de raté



Par ailleurs, il existe des associations qui viennent en aide aux victimes des chirurgies esthétiques ratées. Il s'agit notamment de l'ARCHES qui est l'acronyme de « l'Association des Réussites et des Ratages de la CHirurgie ESthétique ». Cette association a comme objectif l'information des patients en ce qui concerne les opérations de chirurgie esthétique mais également l'assistance dans les démarches à suivre après une intervention chirurgicale ratée. Pour bénéficier de conseils avisés, les victimes peuvent également se référer à l'AVIAM ou « l'Association d'aide aux Victimes d'Accidents Médicaux ». L'un des derniers recours possibles est de s'adresser au SNMP qui est le Syndicat National de la Médecine Plastique. Cet organisme étudie l'historique du patient et assiste ceux qui se sentent lésés dans les démarches. Son but est surtout de les aider sur le plan financier dans la réalisation de l'intervention réparatrice.

Le Dimanche 31 Juillet 2011 à 16:29
Article écrit par Toli ()


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