Reconnaissance de paternité : tardive ou anticipée avant la naissance, c'est quoi ?

Reconnaissance de paternité pour un enfant
Autorité parentale reconnaissance de paternité
Reconnaissance de paternité dans la loi
Test ADN pour une reconnaissance de paternité

Reconnaissance de paternité avant la naissance

La reconnaissance de paternité est un acte légal qui relève du cadre du droit de la famille. En procédant à celle-ci, un homme affirme qu'un enfant est le sien. La reconnaissance de paternité constitue ainsi une notion très intiment liée à celle de filiation.

L'on peut se demander pourquoi les procédures législatives comptent une démarche telle que la reconnaissance de paternité. Si l'on est dans le cadre d'un mariage, celle-ci semble effectivement superflue, car le droit considère comme celui du mari tout enfant né dans ce contexte. Cette figure relève de la présomption de paternité évoquée par le Code Civil. Pour ceux qui vivent une relation inscrite en dehors de ce contexte, les choses sont un peu moins simples.

Relevant du Tribunal de grande instance, ce genre de démarche se fait sous des conditions très rigoureuses, en terme de délai. Ainsi, si l'enfant souhaite procéder à une action de recherche en paternité, il ne doit pas attendre plus de 2 ans après sa majorité.

Responsabilité et reconnaissance de paternité

Si l'initiative vient de la mère, elle est censée engager les démarches dans les 2 ans suivant la fin d'une relation de concubinage, ou encore avant la 2ème année de l'enfant. Un avocat sera nécessairement contacté car une action de recherche de paternité ne peut être ordonnée par un particulier. Cette action de recherche impose de fournir des justifications pour soutenir le bien-fondé de la démarche. Il s'agit, pour la mère, de prouver que l'enfant est bien le fruit de relations intimes avec le père désigné. Il faut soutenir que ces dernières ont eu lieu dans la période de conception. Le test ADN constitue, par la suite, la seule preuve sans équivoque. Ceci étant, l'individu sollicité pour se soumettre à ce test a le droit de le refuser. Souvent assimilé par le juge comme un aveu, ce refus peut être utilisé, en plus d'autres preuves, à le forcer à assumer ses responsabilités de père. De même, la paternité peut aussi être annulée si le père arrive à prouver qu'il peut y avoir eu non-lieu. C'est notamment le cas s'il pense qu'il a pu être trompé durant la période de conception de l'enfant.