Reconnaissance de dette ou contrat de prêt : ce qu'il faut savoir...


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Lorsque vous prêtez de l'argent à une personne, il est préférable d'avoir une preuve écrite qui puisse justifier de cette dette. Vous devez donc y mentionner certains critères afin que cette reconnaissance de dette soit efficiente. C'est l'emprunteur qui doit lui-même effectuer manuellement cette reconnaissance de dette. Il faut savoir que celle-ci est obligatoire sur le plan civil si le montant prêté est supérieur à 1 500 euros. La reconnaissance de dette doit être datée, et signée par les deux parties.



Elle doit être établie en trois exemplaires, un pour le demandeur, un pour le prêteur et également un qui permettra d'effectuer l'enregistrement. Il est possible de trouver des modèles pour la rédaction d'une reconnaissance de dette. Lorsque l'on prête de l'argent à un ami ou un membre de sa famille, il est parfois préférable de mentionner cet emprunt par écrit pour ne pas rencontrer de problèmes par la suite. L'existence d'une reconnaissance de dette permet d'éviter de passer en justice en cas de mauvaise foi de la part du demandeur ou de l'emprunteur. Lors de la rédaction d'une reconnaissance de dette, il faut indiquer les modalités de remboursement. Si rien n'est indiqué, on peut exiger le remboursement de la dette après l'envoi d'une mise en demeure. Si malgré cela l'argent n'est pas rendu, le recours aux tribunaux est inévitable. Si le montant est inférieur à 4 000 euros, cette démarche est assez facile. Cependant, si celui-ci est compris entre 4 001 euros et 10 000 euros, c'est le tribunal d'instance qui sera saisi. Si la somme est supérieure à 10 000 euros à ce moment-là, il faut faire appel à un avocat car l'affaire sera saisie par le Tribunal de Grande Instance.


Si jamais vous n'avez pas pensé à rédiger une reconnaissance de dette au moment du prêt, sachez qu'il est possible de le faire a posteriori. Cette démarche prolonge de trente années le délai ouvert, afin de réclamer en justice le remboursement de la dette. C'est également la durée de conservation d'une reconnaissance de dette. Celle-ci permet de prouver qu'il y a eu emprunt. Sachez qu'il existe également des contrats de prêt. En général, le contrat de prêt indique la durée de remboursement, la possibilité de rembourser par anticipation, et le montant des intérêts.


reconnaissance dette
Une fois que le taux effectif global est mentionné dans le contrat, il n'est pas possible que celui-ci soit modifié ni par vous ni par votre banque. Le contrat de prêt mentionne également la durée du prêt. Par conséquent, ni la banque, ni l'emprunteur ne peuvent exiger le remboursement du prêt avant la date d'échéance. Il faut également savoir qu'une clause de déchéance à terme est mentionnée. La banque peut donc exiger que l'emprunteur rembourse le crédit avant l'échéance normale. Ce cas est envisageable, si l'emprunteur ne respecte pas certains engagements mentionnés dans le contrat. Par conséquent, mieux vaut savoir où l'on met les pieds avant d'emprunter ou de prêter de l'argent...



Le Lundi 11 Juin 2007 à 10:11
Article écrit par Gabrielle ()


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