Rapport de gestion pour une SARL, EURL, SAS...


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A la fin de chaque exercice comptable, il est nécessaire d'établir un rapport de gestion. Il convient de rappeler que les sociétés sont dans l'obligation de fournir à l'administration fiscale des états financiers annuels comprenant le bilan comptable, le compte de résultat, mais également l'annexe. Ces documents de synthèse ont pour but de cerner l'état financier de l'entreprise et de comprendre le cheminement qui a conduit au résultat mentionné dans le compte de résultat.



Toutefois, pour permettre aux responsables financiers d'une société d'effectuer leurs analyses de manière plus concise, il est fourni dans l'annexe d'autres documents tels que les comptes prévisionnels, le tableau des résultats des cinq dernières années, les documents semestriels, la plaquette annuelle et le rapport de gestion. Ce dernier est rédigé en tenant compte du statut juridique de l'entreprise. En effet, son établissement est obligatoire pour les Sociétés Anonymes et les Sociétés en Nom Collectif. Le rapport de gestion est rédigé à l'initiative du conseil d'administration de l'entreprise ou encore du directoire. Ce document donne une rétrospection des activités effectuées par l'entreprise au cours de l'année comptable. Le rapport de gestion présente entre autres les commentaires sur l'état des comptes du bilan comptable. Dans cette optique, toutes les lignes comptables sont passées au peigne fin. Ainsi, les charges d'exploitation de l'entreprise doivent y être analysées avec leurs évolutions à la hausse ou encore à la baisse. De la même manière, une analyse de la variation des prestations offertes au personnel ainsi que celle des stocks doit être prise en compte.


Par ailleurs, le rapport doit faire état des différents contrats de l'entreprise durant l'exercice comptable ainsi que des répercussions de ceux-ci sur le chiffre d'affaires réalisé. Dans certains cas, le rapport de gestion prend en compte les carnets de commandes de la société. Cette démarche vise à faire un état des prévisions, mais également des évolutions qui attendent l'entreprise dans le futur.


Dans le cas particulier des groupes d'entreprises, le rapport de gestion fourni à l'initiative des instances dirigeantes doit donner un état des activités de l'ensemble des filiales qui composent le groupe. Le rapport de gestion doit également à ce niveau montrer l'état des relations entre les différentes entités du groupe. Si ce dernier s'est développé, il est indispensable de faire un état de cette évolution dans le rapport de gestion. Il en est de même pour les difficultés qu'a rencontrées le groupe pendant l'exercice. Ainsi, le rapport de gestion reprend globalement toutes les informations chiffrées qui ont eu un impact sur la vie de l'entreprise. Toutefois, il convient de souligner que le rapport de gestion ne se résume pas à une simple quantification des informations. En effet, ce rapport permet d'apporter certaines réponses à l'actionnariat d'une société anonyme. Ainsi, les informations concernant le partage des dividendes sont également fournies dans le rapport de gestion. Ce point dénote de l'importance du rapport de gestion pour les « propriétaires » de l'entreprise ou les actionnaires.
rapport gestion


De même, le rapport de gestion doit faire un état des tentatives, mais également des possibilités relatives aux opérations touchant les actions de l'entreprise. Ainsi, il doit mentionner les éventualités d'achats ou de ventes des actions. Le rapport de gestion intéresse également le comité d'entreprise ou encore la représentation des salariés dans la mesure où il mentionne les souscriptions d'actions réservées au personnel de l'entreprise. Ce sont entre autres l'état des stock-options qui sont accordés aux employés. Par ailleurs, lorsque l'équipe dirigeante a prévu ou prévoit d'effectuer des opérations au niveau du capital de l'entreprise, celles-ci doivent également être mentionnées dans le rapport de gestion. Peu importe qu'elles aient eu lieu ou pas. Enfin, l'un des derniers points qui entre en ligne de compte dans la rédaction du rapport de gestion et qui intéresse plus particulièrement les services fiscaux est le renseignement des dépenses non déductibles de l'entreprise. Les services du fisc font particulièrement attention à cette partie en opérant un recoupement des informations avec les chiffres qui figurent sur les documents comptables obligatoires. Le rapport de gestion doit enfin être présenté lors de l'Assemblée Générale des actionnaires et recevoir l'approbation du commissaire aux comptes avant d'être envoyé à l'Administration fiscale. Un quitus est délivré si le rapport de gestion est satisfaisant pour les actionnaires.

Le Samedi 20 Août 2011 à 19:00
Article écrit par Toli ()


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