Quotient familial de la CAF : définition et calcul


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Connaitre son quotient familial
Mise en place du quotient
Aide sociale
Situations familiale et conditions

Quotient familial et plafond



Afin de bénéficier des aides sociaux, les revenus mensuels des familles ne doivent pas dépasser un plafond délimité par un quotient familial. Il s'agit en d'autres termes d'une imposition conjointe de foyers fiscaux. Le montant de celui-ci est déterminé par le Conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiale de chaque département. C'est en fonction de ce montant que sont généralement établis les tarifs des diverses structures municipales comme les centres de vacances, la restauration scolaire, les crèches, les centres de loisirs et bien d'autres. Ce quotient familial se calcule par le revenu mensuel de chaque foyer incluant les prestations familiales divisées par le nombre de personnes vivant dans ce foyer.




Abattement forfaitaire




Ainsi, le quotient familial a remplacé l'ancien système d'abattement forfaitaire. En France, ce système s'adapte automatiquement à la variation des personnes à charges et à la diminution ou l'augmentation du revenu.


L'inflation n'a aucun impact sur le calcul du quotient familial. Le principe du quotient familial veut un taux d'imposition égal à un niveau de vie égal. On entend par niveau de vie, le revenu et les personnes à nourrir dans le foyer. Les conditions de vie d'un contribuable célibataire percevant 2 000 euros par mois n'a rien à voir avec un individu marié et qui a deux enfants à sa charge. L'établissement du quotient familial se fait surtout pour les bénéficiaires des aides de l'action sociale en vue d'une attribution des aides financières directes. Ces personnes sont divisées en trois catégories : en premier, il y a les retraités de l'Etat, de la Poste et de France Telecom ainsi que les familles travaillant pour le régime minier et le régime général. Ensuite, il y a les personnes bénéficiant des allocations ayant un enfant à charge et enfin ceux qui perçoivent au minimum une prestation octroyée par la Caf lors de la démarche de demande.

Aides sociales



Pour profiter des aides sociales, les revenus des demandeurs doivent être inférieurs à un quotient familial.
quotient familial


La formule pour calculer son quotient familial consiste à additionner le 1/12 des ressources nettes avec les prestations familiales mensuelles et à diviser le tout sur le nombre de parts. On entend par ressources nettes les revenus nets du ménage avant la soustraction des abattements fiscaux. Par contre, les abattements sociaux sont déjà inclus dans ce revenu net mensuel. Les prestations familiales prises en compte comprennent les prestations versées, les prestations relatives au logement ainsi que les prestations spécifiques à l'instar de l'Allocation aux Adultes Handicapées, l'Allocation Parent Isolé, l'Allocation d'Education Spéciale. Les prestations familiales exclues regroupent toutes les prestations apériodiques. Les nombres de parts sont évalués en fonction du statut de chaque personne dans le foyer. Pour le divorcé ou célibataire sans charge, le nombre de parts compte pour 1. S'il ne vit pas en concubinage mais a une personne à charge, cela compte pour 2 parts, pour 2 personnes à charge on compte pour 2,5 parts, pour 3 c'est 3,5 parts, pour 4 c'est 4,5 parts et ainsi de suite.

Situation familiale




Le divorcé ou célibataire qui vit en concubinage, avec 1 personne à charge compte pour 1,5 parts, 2 personnes 2 parts, 3 personnes 3 parts et ainsi de suite. Pour celui qui a au moins élevé un enfant, on le compte pour 1,5 parts. Le veuf sans aucune charge a 1 nombre de parts, mais s'il a déjà élevé antérieurement un enfant, cela vaut pour 1,5 parts. Si ce dernier a un enfant à sa charge, 2,5 parts lui seront comptabilisés, s'il a 2 enfants à charge ce sera 3 parts. Le couple marié avec un enfant à charge compte pour 2,5 parts, avec 2 enfants 3 parts, 3 enfants 4 parts. On créditera ½ de plus à ceux qui ont une carte d'invalidité, une pension d'invalidité, une pension militaire d'invalidité ainsi que les 75 ans et plus ayant une carte d'ancien combattant. Le quotient familial présente des avantages dans la mesure où il peut changer selon la variation des revenus et du nombre de bouches à nourrir. Plus le quotient familial est bas, plus l'aide perçue sera augmentée. Si un foyer touche le plafond du quotient familial, il ne peut plus bénéficier de l'aide d'action sociale. Les fraudes sont très fréquentes lors de la déclaration du quotient familial car certaines personnes veulent être bénéficiaires des aides sociaux sans pourtant le mériter. Ses fausses déclarations ou fraudes sont d'ailleurs sévèrement punis par la loi.

Le Mercredi 28 Juillet 2010 à 10:58
Article écrit par Toli ()




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