Propriété intellectuelle : c'est quoi ?


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Da manière générale, la définition de la propriété intellectuelle peut-être assez vaste. Cependant, celle-ci regroupe l'ensemble des créations de l'esprit à savoir les oeuvre littéraires, les oeuvres artistiques, les inventions, les noms, les images, les symboles et bien plus encore. En ce qui concerne la propriété industrielle, celle regroupe les marques, les brevets, les dessins, les modèles ou encore les sociétés. La propriété industrielle a un lien direct avec la propriété intellectuelle. En effet, il reste essentiel de protéger les créations afin d'éviter au mieux toutes fraudes. Alors que la propriété industrielle va comprendre les créations techniques, ornementales et les signes distinctifs, la propriété intellectuelle va regrouper le droit d'auteur et les droits voisins. L'INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle fut créé en 1951 dans le but d'assurer au mieux la protection de ces créations. La propriété intellectuelle va être essentielle afin de permettre la protection des créations intellectuelles. Les innovateurs, les chercheur, les designers, les étudiants, les artistes et autres, pourront alors profiter de droits qui leurs permettront de préserver ces créations.


Les droits liés à la propriété intellectuelle vont être utiles afin d'augmenter la valeur d'une création, de la mettre en évidence ou encore de se faire reconnaître sur le marché. Afin de protéger au mieux une création, il est important que l'idée soit matérialisée. Sans cela, le droit à la propriété intellectuelle ne serait pas efficient. L'inventeur peut alors recourir à diverses méthodes. Entre le dépôt de brevet, de dessin, de modèle, de marque ou encore par l'intermédiaire du droit d'auteur. La propriété intellectuelle comprend aussi la propriété littéraire et artistique.


Celle-ci regroupe le droit d'auteur avec les logiciels, les oeuvres musicales, plastiques ou encore graphiques. Il y a aussi les droits voisins qui eux sont destinés aux entreprises de communication audiovisuelle, aux artistes - interprètes ou encore aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes. C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété intellectuelle ». Le droit à la propriété intellectuelle a pour visée de permettre un certain progrès en termes de création. C'est le code de la propriété intellectuelle qui va regrouper l'ensemble des lois en lien avec les deux branches de la propriété intellectuelle. La première partie est réservée à la propriété littéraire et artistique. La seconde partie regroupe les lois en lien avec la propriété industrielle. En ce qui concerne la troisième partie, elle est réservée à l'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. Le droit à la propriété intellectuelle va permettre de lutter contre la contrefaçon. La lutte contre la contrefaçon va s'établir de différentes manières. D'une part, cela passe par un dispositif législatif et réglementaire.
propriete intellectuelle


Il est également nécessaire qu'une coopération internationale soit mise en place. Cette lutte passe aussi par des actions de sensibilisations afin de préserver au mieux la propriété intellectuelle.

Le Samedi 05 Avril 2008 à 14:50
Article écrit par Gabrielle ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 gibuskro a écrit [05/04/2008 - 22h04] 
gibuskro

Il est dommage que cet article reflète aussi bien, avec tant d'exactitudes les inexactitudes qui entourent la notion de "propriété intellectuelle". Ce terme est avant tout un terme de propagande, il regroupe une collection de droits (qu'énumère fidèlement cet article) ayant très peu avoir entre eux. Et il les place sous l'angle de la "propriété", forçant ainsi à les envisager par comparaison avec ce que l'on connaît de la véritable propriété (i.e. matérielle, physique).

Au final un article bien scolaire et l'on ne saurait que trop conseiller à son auteure la lecture du décryptage "Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage" par Richard M. Stallman : http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.html





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