Promesse d'embauche : que dit la lois ?

Dans ce cas, si aucun contrat n'est conclus, il peut intenter une action aux Prud'hommes pour voir requalifier ce qui le liait à son employeur et il peut demander en outre que la promesse d'embauche soit reconnue comme licenciement tout en demandant des dommages et intérêts. Les juges considèrent qu'un contrat de travail a été formé entre les deux parties par l'acceptation de part et d'autre, d'une promesse d'embauche.

Le meilleur moyen de vous prémunir, c'est d'engranger des courriers électroniques, d'aller voir l'Inspection du Travail et d'envoyer une lettre recommandée si vous avez des doutes sur l'entreprise qui vous a formulé une promesse d'embauche. La promesse d'embauche, on l'a compris, n'a pas forcément de définition précise dans le code du travail mais la jurisprudence en a fait état comme étant un pré-contrat. Elle équivaut alors à une sorte d'assurance réciproque que le contrat de travail sera signé. Cela n'est pas toujours le cas et obliger un employeur à signer un contrat de travail suite à une promesse d'embauche n'est pas si aisé. A noter également que la promesse d'embauche est opposable à l'employeur comme au futur employé. Si, par exemple, vous discutez en juin et que l'on vous dit que vous aurez un contrat sous quinze jours, et que si l'employeur ne respecte pas son engagement, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour réparation de préjudice et pour rupture de contrat. En cas de difficultés, de recul de la date d'embauche, l'employé peut faire état de conversations mais aussi d'e-mails même si cette preuve n'est pas toujours suffisante à l'ère numérique. C'est pourquoi, si vous doutez de la bonne foi de vos employeurs, il suffit de multiplier les emails, les lettres recommandées et les visites auprès des organismes spécialisés comme l'Inspection du Travail... Car évidemment, en fonction de leurs carnets de commandes, certaines entreprises n'hésitent pas à vous faire des promesses d'embauche sans pour autant les mettre à exécution si tout se passe un peu plus mal quelques mois après... Dites-vous que ce n'est pas votre problème, que vous n'êtes pas corvéable à merci, que l'on vous a promis un poste et qu'il est temps de passer à l'action.