Principes comptables fondamentaux : c’est quoi ? Que dit la Loi ?


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En comptabilité générale, un certain nombre de principes doivent être observés pour assurer la fiabilité des informations fournies aux nombreux utilisateurs de l'entreprise : actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale. Rédigés en long, en large et en travers dans le Code du Commerce, les principes comptables fondamentaux sont également écrits plus brièvement dans le Plan Comptable Général (PCG). On compte tout d'abord le principe de régularité qui correspond à la conformité aux règles et procédures en vigueur.



Vient ensuite le principe de sincérité : « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés ». L'entreprise doit par conséquent établir une comptabilité en respectant les règles et procédures en vigueur. Le principe de permanence des méthodes affirme qu'«A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation économique du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre ». Il faut donc observer une cohérence des informations comptables fournies durant les années d'exercice consécutives en ne choisissant qu'une seule méthode d'évaluation. Les méthodes d'évaluation des stocks, les durées d'amortissement pour les immobilisations comme la présentation des comptes annuels ne peuvent en aucun cas être modifiées d'une année à l'autre. Si toutefois c'était le cas, elles doivent être décrites et justifiées dans une annexe.


Selon le principe de non-compensation : « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat », les avances et acomptes fournisseurs effectués par l'entreprise ne peuvent compenser ou cacher une dette. Les éléments d'actif et de passif doivent être enregistrés séparément. Aucune compensation ne peut avoir lieu entre l'actif et le passif du bilan comptable.


Le principe de prudence disant que « Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence » concerne la prise en compte des événements risquant de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise tels que la dépréciation des titres. Par contre, tout événement postérieur à la date de clôture de l'exercice doit être enregistré s'il est connu lors de l'établissement des comptes. Le principe des coûts historiques : « A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production », régularise les valeurs des bien acquis et produits par l'entreprise. D'après le principe de continuité d'exploitation : « Pour leur établissement (des comptes annuels), le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre son activité », on entend par là que l'entreprise n'a ni l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire considérablement l'étendue de ses activités.
principes comptables fondamentaux


Enfin, selon le principe d'indépendance des exercices (ou de spécialisation des exercices) : « Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels », les produits et les charges enregistrés par l'entreprise doivent être rattachés à un exercice : compte de tiers, compte de stocks, compte de régularisation...

Le Mardi 14 Août 2007 à 16:28
Article écrit par Lizouille ()


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