Prime pour l'emploi : simulation, calcul... qui a droit à la PPE ?


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La prime pour l'emploi ou PPE a été décidée à l'époque de Lionel Jospin en 2001. Elle a déjà existé aux Etats-Unis, connue sous le nom « earned income tax credit » mais au Royaume-Uni, on l'appelle le Working tax credit. Elle se définit comme un impôt négatif payé par l'Etat dont le paiement s'effectue, l'année en cours, aux salariés ou non-salariés français ayant un emploi à faible revenu lors de l'année précédente.



On entend par « non-salariés », les travailleurs indépendants comme les artisans, ceux qui exercent des professions libérales, les agriculteurs ou autres, tandis que les personnes qui travaillent dans le secteur privé ou public font partie des « salariés ». Pour bénéficier de la PPE, il faut habiter en France et exercer, en tant que salarié ou non salarié, une activité professionnelle à faible rémunération dont le montant minimum varie selon la situation sociale. Une demande préalable avec les pièces nécessaires est à adresser à l'administration. Le dossier à constituer est composé du RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou du Relevé d'Identité postal ou de caisse d'Epargne du demandeur, la copie de sa carte d'identité, la copie du justificatif de « chômage » (inscription sur la liste des chercheurs d'emploi) ou l'historique de cette inscription, quatre fiches de paie des quatre premiers mois de reprise d'activité pour les salariés et une copie du certificat d'identification de l'entreprise au répertoire national pour les non-salariés. Le dépôt de cette demande est limité au 6ème mois de la reprise de travail, pour ceux qui ont exercé une activité professionnelle de moins de 4 mois.


Le calcul de la prime selon les revenus d'activité pour les salariés ainsi que pour les non-salariés se fait comme suit : leur revenu est multiplié par un taux défini, puis on ajoute une majoration qui dépend de leur situation familiale. Pour illustrer ce calcul, prenons quelques cas comme celui d'une personne seule, divorcée ou veuve avec enfant à charge, liée par un PACS, gagnant entre 3 743 et 12 475 . La prime s'élève au montant du revenu multiplié par 7,7% majoré de 36 par enfant à charge.


Avec les mêmes conditions sociales, mais si le montant du revenu se situe entre 12 475 et 17 451 , la PPE est égale à 17 451 diminués du revenu et le résultat qu'on multiplie par 19,3% est majoré de 36 par enfant à charge. Pour les mariés ou ceux qui sont liés par un PACS, dont seul l'un des conjoints ou partenaires travaille avec comme revenu annuel moins de 3 743 , la prime individuelle résulte du revenu multiplié par 7,7%, additionné de 83 et majoré de 36 par enfant à charge. Toujours pour les personnes ayant les mêmes situations familiales que celles évoquées précédemment, s'ils gagnent entre 12 475 et 17 451 , la prime sera l'écart entre 17 451 et son revenu multiplié par 19.3% est additionné de 83 et majoré de 36 par personne à charge. Le montant de la prime est de 83 , ajouté de 36 par enfant à charge pour ceux qui touchent entre 17 451 à 24 950 . Si le revenu est compris entre 24 950 et 26 572 , la prime individuelle est la différence entre 26 572 et le revenu qu'on multiplie par 5,1% puis majoré de 36 pour chaque enfant à charge.
prime pour emploi


Pour ceux qui élèvent seuls leurs enfants, qu'ils soient célibataires, veufs ou divorcés (correspondant à la case T de l'imprimé de demande), à revenu d'activité entre 3 743 et 12 475 , la prime individuelle est la valeur du revenu multipliée par 7,7%. Pour ceux de cette catégorie touchant entre 12 475 et 17 451 , la prime s'obtient par l'écart entre 17 451 qui sera multiplié par 19,3%, majoré de 75 pour la première personne à charge et 36 pour le reste. Dans le cas où le revenu se situe entre 17 451 et 26 572 , il reste à toucher les 72 pour la première personne à charge et 36 de chaque pour le reste car il n'y a plus de prime individuelle. Le principe adopté pour l'appréciation du revenu annuel d'activité consiste à évaluer l'activité à plein temps à partir de l'activité à temps partiel. Le revenu d'activité est alors calculé comme pour une activité en temps plein sur une année pour pouvoir le situer entre les fourchettes minima et maxima (17 451 et 26 572 ). Quant aux salariés, le nombre d'heures travaillées est à indiquer tandis que pour les travailleurs indépendants, il faut mentionner le nombre de jours rémunérés. Pour ces derniers, est à considérer comme revenu le revenu net de frais professionnels sans abattements fiscaux. Pour les personnes redevables, la PPE est à déduire de leurs impôts. Si la PPE est supérieure à l'impôt, on parle d'impôt négatif et l'état verse ce montant aux imposables selon certaines conditions. Le paiement se fait par chèque du Trésor Public avant le 15 Septembre de l'année qui suit. Les bénéficiaires de la prime de l'année en cours peuvent demander l'année qui suit, le versement mensuel de 6 mois (de janvier à Juin) d'un montant égal au 1/12ème de la valeur de la prime octroyée l'année précédente. Si après régularisation, on constate un trop perçu, ils remboursent la différence. La demande de versement mensuel doit être déposée avant le 15 janvier de l'année qui suit. En France, 9 000 000 de personnes bénéficient de la PPE avec un montant moyen équivalent à 377 . Depuis 2001, les gouvernements qui se sont succédés ont corrigé le montant maximal et avec Dominique de Villepin, on a enregistré une hausse de 50%. Sa philosophie est d'aider et d'encourager les gens à retourner travailler.

Le Vendredi 01 Mai 2009 à 09:15
Article écrit par Caro ()


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