Prime de noël : les conditions


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Avoir la prime de Noël
Conditions à respecter
Versement prime de Noël
Montant de la prime de Noël

Prime de Noël cette année



Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas. La prime de Noël sera de mise pour l'année 2013. En plus de l'annonce faite par le Haut Commissaire chargé des Solidarités Actives, les personnes intéressées par la Prime de Noël ont pu découvrir les sommes auxquelles elles pourront prétendre et qui seront versées par la CAF ou Caisse d'Allocations Familiales. Il existe différentes conditions à remplir pour pouvoir encaisser la prime de Noël. Cette dernière s'adresse dans un premier temps à toute personne bénéficiant du RSA ou Revenu de Solidarité Active. À titre d'information le RSA a été instaurée en remplacement du RMI ou Revenu Minimum d'Insertion et de l'API ou Allocation de Personne Isolée. Les personnes touchant le RSA et donc la Prime de Noël sont dans un premier temps des personnes ayant un emploi mais dont les revenus sont bas. Il s'agit d'une manière générale de personnes qui travaillent à temps partiel.




Personnes concernées



Les personnes concernées par le RSA expérimental ou prime forfaitaire d'intéressement portant sur la reprise d'activité peuvent également prétendre au RSA. Concernant les conditions requises pour pouvoir encaisser la RSA, il y a d'abord la condition d'âge ou la condition de parentalité : le candidat à la RSA doit soit être âgé de plus de vingt cinq ans, soit être parent d'un enfant au moins, soit attendre un enfant. Vient ensuite la condition de nationalité.


Le candidat à la RSA doit être de nationalité française ou européenne, avoir le statut de résident français ou vivre sur le territoire français depuis un délai minimum de cinq ans. Enfin, il y a la condition de revenus lesquels doivent être inférieur à des plafonds préalablement établis. Concernant le plafond en question, il est important de mettre l'accent sur le fait qu'il tient compte de différents paramètres à savoir le nombre d'enfants incluant ceux qui ne sont pas encore venus au monde, leur âge et les aides touchées dont celle portant sur le logement. Peuvent également prétendre à la Prime de Noël, les chômeurs en fin de droit c'est à dire les demandeurs d'emploi qui n'ont toujours pas pu trouver un emploi à la fin de la période d'indemnisation.

Chômeurs en fin de droit



Les chômeurs en fin de droit peuvent être classés en deux catégories. D'un côté, il y a les chômeurs en fin de droit bénéficiant de l'ASS ou Allocation Spécifique de Solidarité. Il existe différentes conditions requises pour percevoir l'ASS. Le candidat à l'ASS - qui pourra par la même occasion profiter de la Prime de Noël - ne doit plus pouvoir prétendre à aucune assurance chômage.
prime noel


Il doit être activement à la recherche d'un emploi et être dûment inscrit en tant que demandeur d'emploi. Le candidat à l'ASS doit être apte à exercer un métier. Il doit justifier d'un minimum de 5 ans d'activité pendant les dix années antérieurs au terme d'un contrat de travail qui a donné droit à une assurance chômage. Ce délai peut être minoré d'un an pour chaque enfant élevé dont l'éducation a impliqué une suspension des activités professionnelles pendant une durée minimum d'une année mais ne doit pas être inférieur à trois ans. Pour prétendre à l'ASS, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas avoir validé les trimestres requis pour percevoir la pension de retraite à taux plein. D'un autre côté, il y a les chômeurs en fin de droit qui bénéficient de l'AER ou Allocation Équivalent Retraite.

Demandeurs d'emploi



Cette allocation s'adressait autrefois aux demandeurs d'emploi qui n'ont pas encore atteint l'âge de 60 ans mais qui justifient de 160 trimestres validés auprès de l'Assurance Vieillesse. L'AER a été abolie à partir du 1er janvier 2009, cependant toute personne qui l'ont perçu avant cette date pourront toujours recevoir leur allocation jusqu'à ce que leurs droits expirent. Pour l'année 2013, le montant de la Prime de Noël varie, comme en 2012, suivant l'effectif et la structure de la famille. Pour une personne isolée, elle est de 152,45 euros. Pour une famille de deux personnes, qu'il s'agisse d'un couple sans enfant ou d'un parent isolé avec un enfant, le montant est de 228,67 euros. Pour une famille de trois personnes, la Prime de Noël s'élève à 274,41 euros. Pour un parent isolé élevant trois enfants, elle est de 335,39 euros. Pour un couple avec deux enfants, elle se chiffre à 320,14 euros. Pour un parent isolé ayant quatre enfant, la Prime de Noël est de 396,37 euros. Elle est de 381,12 euros pour un couple élevant trois enfants. Pour un parent isolé avec cinq enfant, elle est de 457,35 euros. Enfin, pour un couple qui élève quatre enfants, la Prime de Noël est de 442,10 euros.

Le Samedi 28 Novembre 2009 à 09:15
Article écrit par Toli ()




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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 mediacideur a écrit [28/11/2009 - 12h04] 
mediacideur

"L'AER a été abolie à partir du 1er janvier 2009"

Faux.

Elle a été supprimée puis rétablie.

M'est avis que vous devez pas aller souvent sur le site d'AC, vous...

http://www.ac.eu.org/spip.php?article659





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