Préfecture : quel est le rôle de la préfecture ?


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Le mot préfecture a plusieurs sens. Il désigne le chef-lieu d'un département, la durée de fonction d'un préfet, l'ensemble des services de l'administration préfectorale et enfin l'édifice où se trouve cette administration. L'origine du mot préfecture remonte à l'époque romaine, puisque ce fut le nom donné aux villes qui étaient sous leur joug, et qui avaient à leurs têtes un préfet. Si la préfecture est considérée comme le chef-lieu d'un département c'est parce que celle-ci recouvre exactement le même territoire que le département. À l'intérieur du département, on retrouve plusieurs subdivisions ; les sous-préfectures, souvent situées dans les principales villes du département et que l'on nomme arrondissement. Le préfet supervise tous les arrondissements du département, tandis que les arrondissements sont à la charge du sous-préfet. Avant d'aborder les fonctions de la préfecture, faisons un retour sur la création de celles-ci en France. La fonction de préfet fut créée sous Napoléon Ier, mais c'est en 1964, qu'elle acquit un statut.


En effet, de 1962 à 1982, le préfet avait une double fonction : il était le représentant de l'État dans le département et également l'organe exécutif de ce dernier. Le 2 mars 1982, la Loi sur la décentralisation substitua la fonction de préfet par celle de commissaire de la République. Ce commissaire était le représentant de l'État dans le département, mais c'est le président du conseil général qui en était l'organe exécutif. Enfin, c'est le 29 février 1988 qu'un décret a rétabli le titre de préfet à la place de celui de commissaire de la République.


Aujourd'hui, nommé par décret du président de la République en Conseil des ministres, le préfet a pour fonction de veiller au respect des lois et des règlements par les collectivités territoriales. En effet, si les décisions des différents conseils sont immédiatement exécutoires, certaines doivent être soumises au préfet : décisions sur les délégations des présidents de conseil général, décisions réglementaires ou individuelles du président du conseil général dans l'exercice de ses pouvoirs de police, marchés publics et emprunts. Notons, que dans chaque ville considérée comme chef-lieu d'une région, il y a un préfet de région. Ce préfet est toujours celui du département où se situe ce chef-lieu. La particularité d'une préfecture de région est de disposer d'un secrétariat général aux affaires régionales. Ces préfectures furent créées en 1964, on les appelait alors circonscriptions d'action régionale. Concrètement, la préfecture a pour charge de : - Délivrer des actes d'identité : passeports, cartes grises, permis de conduire. - Délivrer des titres de séjour aux personnes étrangères.
prefecture


- Contrôler la légalité des actes des collectivités locales, par exemple un permis de construire. - Coordonner, via les différents ministères (Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Justice...) les services déconcentrés de l'État. - Gérer les fonds européens. - Assurer la protection et la sécurité des citoyens. - Organiser les élections. Lorsque le préfet estime qu'un acte est illégal, il peut saisir le juge administratif. De même, un citoyen qui s'estime lésé par un acte d'une collectivité territoriale peut demander au préfet de saisir le juge en son lieu et place. Bien sûr, le préfet est libre de refuser. Quand le préfet constate une irrégularité dans la gestion d'une collectivité territoriale, il peut saisir la chambre régionale.

Le Mardi 19 Février 2008 à 09:51
Article écrit par Djafar ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 david_39 a écrit [24/08/2012 - 18h01] 
david_39

Nous sommes un couple Français au RSA avec un enfant, le Conseil Général nous à réduit de 50% notre allocation RSA (Juillet et Aout 2012) pour motif abusive !
Une lettre en AR à était envoyé au mois de Mais 2012 à Mr le Président de la République suivi d'un mail au mois de Juillet 2012. Une lettre à était envoyé à Mr le Préfet et à Mr le Député Maire le 31 Juillet 2012.
Et il nous faut attendre 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif et les médias.
Voilà la réalité de la chose, avec le RSA, nous ne bébéficions plus de la déclaration universel des droits de l'homme.





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