Se porter caution d'un locataire : les risques


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Risque de se porter caution pour un locataire
Engagement des garants pour une caution
Durée de l'engagement du garant de caution
Garanties pour la caution d'un locataire

La caution simple et la caution solidaire



Se porter caution d'un locataire est risqué dans la mesure où une tierce personne s'engage à payer le loyer à sa place si l'occupant ne peut pas le faire. Il s'agit d'un engagement moral qui peut affecter aussi bien la vie familiale que personnelle.



Pour ce faire, il est nécessaire de connaître toutes les procédures du système et les variantes de caution. Dès la constatation des premiers retards, le bailleur doit informer la caution et envoyer le « commandement à payer » dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la caution n'a plus à payer les intérêts de retard et les pénalités. Il existe deux variantes de cautions : la caution simple et celle dite solidaire. Dans le premier cas, la caution discute avec le bailleur d'une éventuelle poursuite du locataire en vue d'éviter le surendettement. Elle l'incite à être payé par les biens du locataire. Dans le cas échéant, elle est tenue de régler toutes les dettes si l'occupant est insolvable. Le bailleur poursuit alors la caution avant le locataire. Si plusieurs personnes se portent garantes de la caution simple, elles ne paient qu'une part de la dette répartie alors entre les cautions.

Caution solidaire pour un locataire



Dans le cas de la caution solidaire, la plus couramment utilisée, le bailleur peut poursuivre l'occupant et la caution. Cette dernière doit régler ses dettes jusqu'à un montant plafond déterminé au préalable.


Elle comble les impayés par une liste dressée de garanties comprenant son logement, ses pensions, ses revenus ainsi que ses biens personnels. Si la caution est mariée, hormis ses biens personnels, ceux en communauté sont des gages du paiement des dettes. Dans la limite des cas et sans consentement du conjoint, seuls les revenus et les biens personnels de la caution sont portés en guise de garanties. Si la caution fait face à un surendettement, elle peut faire appel à la commission départementale chargée de ce genre d'opération.


Dans le cas où la caution solidaire est prise en charge par de nombreuses personnes, chacune d'entre elles peut avoir à payer l'ensemble de la dette. Le bailleur peut aussi désigner la personne garante la plus solvable pour le faire.

Se porter garant de caution pour un locataire



Par la suite, la caution peut poursuivre le locataire, au même titre que le bailleur. Une personne qui se porte garante de la caution d'un locataire doit travailler en contrat à durée indéterminée. Elle doit présenter un justificatif de son salaire datant au moins de trois mois. S'engager à se porter caution d'un locataire doit être fait par écrit sous seing privé, avec l'accord du propriétaire et de la caution. Cet accord doit être joint au contrat de bail et chaque partie doit posséder un exemplaire. L'acte peut aussi être établi par un notaire. Doivent être mentionnés dans l'acte de cautionnement le montant exact et la nature de la somme à savoir le loyer, les intérêts ou les frais, sans oublier de mentionner les conditions de révision du loyer. La caution doit également spécifier la somme maximale de la dette à payer.
porter caution locataire


Un article relatif à cet engagement ainsi que la mention claire de l'engagement de la caution doivent également y figurer. La caution doit également connaître la durée de son engagement. Pour une durée déterminée, elle ne peut retirer son engagement avant la date butoir, contrairement à une durée indéterminée où elle peut le faire, mais pas avant la fin du bail, qu'il soit reconduit ou renouvelé.

Remboursement de caution de locataire



Exception faite pour une caution à durée déterminée, la personne garante peut mettre fin à sa caution en rédigeant une lettre expliquant ses raisons : décès du locataire ou divorce. Pour le retrait d'une caution, il est préférable de le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas contraire, à la fin d'un bail, la caution continuera son engagement pour le prochain. La caution prend fin au terme du contrat de bail ou suivant la période mentionnée dans l'acte de caution. Elle peut également toucher à sa fin si le remboursement des dettes est effectif ou quand la caution ou le locataire est décédé. Par ailleurs, si la caution a des héritiers, ce sont ces derniers qui sont tenus de prendre en charge le paiement des dettes. De toute évidence, avant de se porter caution d'un locataire, il est préférable de bien connaître l'occupant. Dans certains cas, même longtemps après la fin d'un acte de cautionnement, le bailleur se tournera toujours vers la caution si le locataire ne règle pas à temps ses paiements. Au mieux, on peut indiquer au locataire de recourir à une garantie de FLS ou Fonds de Solidarité Logement, à une mutuelle ou à une caution financière.

Le Mardi 16 Août 2011 à 10:55
Article écrit par Toli ()


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