Politique Agricole Commune : c'est quoi ?


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Dès l'adoption du Traité de Rome qui fonde la Communauté économique européenne (CEE) le 25 mars 1957, et deviendra par la suite l'Union Européenne qui compte aujourd'hui 27 États, le marché commun est étendu à l'agriculture et au commerce des produits agricoles. Le traité donne une définition large des produits agricoles qui comprennent « les produits du sol, de l'élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits ».



Compte tenu de la spécificité économique et sociale du secteur, l'intégration par le marché appelait la mise en place d'une politique agricole commune. La définition d'une Politique Agricole Commune est réalisée lors de la conférence de Stresa (elle se tient du 3 au 11 juillet 1958) qui érige comme dogmes de la PAC :
- L'unicité du marché agricole. Le prix doit être unique pour l'ensemble du marché avec des règles communes en matière de concurrence.
- La préférence communautaire. Celle-ci est aujourd'hui mise à mal par les directives de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui, en prônant la libéralisation du marché de l'agriculture, veut empêcher qu'on privilégie le produit en provenance de l'Union Européenne par rapport au produit des pays tiers.
- La solidarité financière entre les États membres concernant les charges de la politique agricole commune. Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), créé en 1962 a pour mission, dans le cadre du budget communautaire, d'assurer les dépenses afférentes à la politique commune.


Les objectifs de la politique agricole commune, qui peuvent apparaître contradictoires et sont à inscrire dans le contexte de rationnement de l'après-guerre, sont fixés dans l'article 33 du Traité de Rome :
- Accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique,
- Assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs,
- Stabiliser les marchés agricoles,
- Garantir la sécurité des approvisionnements,
- Assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Ces objectifs ont été plus que largement atteints.


Ils ont d'ailleurs entraîné une difficile maîtrise des excédents par le biais du système de prix agricoles garantis. Les dépenses budgétaires consacrées à l'agriculture se sont alors envolées, allant jusqu'à absorber en 1985 72,8 % du budget communautaire ! Une réforme de la politique agricole commune s'est imposée, dont la plus importante partie est peut-être adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil des ministres de l'agriculture qui instaure la baisse des prix d'intervention, compensée par des aides, afin de rapprocher les prix pratiqués par l'agriculture européenne de ceux du marché mondial. Par ailleurs se dessine pour la première fois un cahier des charges sur le plan environnemental. En 2003, à l'instigation du commissaire européen Franz Fischler, les accords du Luxembourg tentent de mettre la PAC en conformité avec les préceptes qui régissent l'OMC. En 2008 devrait être réalisée conformément au souhait de la commissaire européenne à l'agriculture Marian Fischer Boel une évaluation de la PAC, dont la dernière mouture est en vigueur jusque 2013. La PAC représente encore aujourd'hui plus de 40 % du budget européen, c'est dire si les enjeux sont de taille...
politique agricole commune



Le Lundi 21 Janvier 2008 à 11:03
Article écrit par fabuck ()




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