Plus-value immobilière : taux, succession, particuliers, résidence principale... ce qu'il faut savoir


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La plus-value immobilière désigne le bénéfice tiré après la vente d'un bien immobilier. C'est la différence du prix de cession et d'acquisition d'un bien immobilier. Par contre, la loi démontre que la vente effectuée est soumise à une taxe de 27% en faveur du Trésor Public. Toutefois, la plus-value ne concerne plus toutes les ventes des biens immobiliers à titre professionnel mais uniquement à titre privé, depuis l'année 2004. Une vente d'un bien immobilier est exonérée de taxes dans la mesure où l'immobilier constitue la résidence principale du vendeur depuis cinq ans au minimum.



De même, la personne ne doit pas mettre en vente son bien immobilier dans les douze mois qui suivent son déménagement. Les biens immobiliers affichant un prix au-dessous de la barre des 15 000 euros, sont détaxés. Les biens immobiliers des personnes retraitées ou celles qui possèdent une carte d'invalidité ne sont pas taxés. Les cessions de biens immobiliers effectuées par des ressortissants français à des étrangers résidant sur le territoire français ne sont pas soumises à des taxes. Parmi les concernés, on peut citer les associations bénévoles, les associations sociales et les organismes oeuvrant dans le domaine de l'habitation. Dans ce cas, le cédant et l'acquéreur doivent figurer dans le registre fiscal de domicile français au moins pour une période de deux ans. Il en est de même dans le cas de l'expropriation où le bien est cédé pour un usage à intérêt public et cette loi est appliquée depuis l'année 2005. Même si tous ces cas de figures sont exempts d'impôt, les concernés doivent quand même prévoir une certaine somme pour des dépenses diverses comme les frais de diagnostic et de mainlevée d'hypothèque ainsi que la commission de l'agence.


Pour calculer la plus-value immobilière, il faut prendre en compte le prix de cession et d'acquisition de l'immobilier. Généralement, le vendeur prend une marge sur le montant de la vente de son bien immobilier, étant donné qu'il doit éventuellement réaliser des bénéfices et qu'il y a plusieurs frais à payer. Il existe aussi des cas exceptionnels où le prix de vente ne peut être majoré.


Tel est le cas d'un bien légué à titre gratuit, mentionné au préalable dans l'acte de succession, d'un accord de paiement annuel entre deux parties, les cas d'échange à titre onéreux ou les cas d'expropriation. Il en est de même des cas d'indivision entre deux personnes pacsées ou de deux personnes mariées même si une somme a été prévue pour compenser l'opération. La cession d'un bien immobilier est imposée jusqu'à mille euros sauf dans le cas d'un bien cédé par indivision. Dans ce cas, la taxe concerne la plus-value de toutes les personnes concernées. Pour le prix d'acquisition, il doit correspondre à celui mentionné dans les cas particuliers du prix de cession dont l'héritage, l'expropriation ou l'échange. En plus, l'acquéreur doit payer une taxe de 20 % ou 7,5 % pour la cession à titre onéreux en cas d'expropriation pour tous les frais et honoraires. Tous travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de rénovation sont à déduire du prix d'acquisition sauf si le cas s'est déjà présenté au préalable lors d'une mise en location du bien immobilier. Dans ce cas, la taxe qui devait revenir à l'acquéreur n'est plus valable puisqu'elle est déjà enregistrée auprès des responsables du domaine foncier.
plus value immobiliere


De même, le nouvel acquéreur doit payer les indemnités et les frais que devait payer l'ancien propriétaire sans oublier les frais de réseau, de voirie et de distribution. Le notaire assure le bon déroulement de la transaction et s'occupe du calcul de la plus-value immobilière. Il peut aussi être chargé par les parties contractantes de s'occuper des papiers administratifs. Un abattement fixé à 10 % touche toutes les transactions de biens immobiliers effectués dans une période de moins de cinq ans, valable tous les ans à compter de la date d'acquisition. Cet abattement prend fin après une quinzaine d'années et son paiement se fait au moment de l'acquisition du bien. Dans le cas où le bien immobilier serait cédé à une entreprise privée, la plus-value concerne l'immobilier et non les titres. Tout ce qui se trouve ou installé sur le bien acquis est soumis à une taxe qui ne prend effet qu'après l'acquisition des titres et non du bien, parmi ces biens, on peut citer le terrain, les locaux et l'habitation.

Le Dimanche 05 Avril 2009 à 09:40
Article écrit par Caro ()


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