Plan Epargne Logement ou PEL : défintion, rôle, droits et avantages de ce type de placement


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Le Plan épargne logement, ou PEL, concerne les ménages qui souhaitent investir dans un placement à la fiscalité avantageuse, dans le but d'investir dans un achat immobilier. Selon la définition du PEL, il s'agit d'un système d'épargne donnant accès ultérieurement à un prêt à un taux privilégié pour contribuer à l'achat d'un logement pour son propre compte ou celui de sa famille. Des placements similaires, avec la même définition que le PEL, existent dans d'autres pays d'Europe. Le fonctionnement du PEL est assez simple.



On doit y verser un minimum de 225 euros lors de son ouverture, puis il faut ensuite épargner tous les mois, avec un minimum de versement obligatoire de 45 euros. Ce montant correspond à la mensualisation du montant d'épargne à verser en un an, soit 540 euros. A partir de là, on est libre de gérer l'épargne de son PEL comme bon nous semble. La seule limite au fonctionnement du PEL reste son plafonnement à un peu plus de 61.000 euros, hors capitalisation des intérêts. Le fonctionnement souple du placement mensuel vous permet de moduler le niveau d'épargne en fonction de vos revenus annuels. Le plan épargne logement doit être ouvert dans un établissement financier agréé, le plus souvent une banque ou une caisse d'épargne. Vous pouvez d'ailleurs vous renseigner auprès de votre banquier habituel qui aura certainement un PEL à vous proposer. Le PEL peut prendre la forme d'un compte libre, où vous choisissez chaque mois le montant de l'épargne, ou d'un compte à placement programmé. Dans ce second cas, le fonctionnement du PEL est automatique, vous n'avez à vous occuper de rien.


Les banques proposent en général de façon régulière de modifier le montant de l'épargne, ce que vous n'êtes pas tenu de faire tant que vous respectez le montant minimum mensuel de placement. A l'heure actuelle, le taux de rémunération du PEL est fixé à 2,50% par an. A ce taux de rémunération du PEL vient d'ajouter une prime de l'Etat de 1% en cas de souscription à un prêt d'épargne logement. Le montant de l'intérêt est calculé de façon classique, c'est à dire selon le taux de rémunération et la règle de quinzaine. Le principal avantage du PEL reste au niveau de sa clôture.


On a ainsi l'avantage d'avoir accès à un prêt d'épargne logement, même si son obtention n'est pas automatique. La rémunération par l'Etat est un autre avantage du PEL. Il faut toutefois faire attention. Pour bénéficier au mieux de cet avantage, on conseille de clore le PEL juste après sa date anniversaire afin de ne pas perdre en rémunération. Depuis 2006, de nouvelles mesures fiscales concernent le PEL et modifient la fiscalité de ce mode d'épargne. Ces nouvelles mesures fiscales sur le PEL suppriment la défiscalisation pour les PEL datant de plus de douze ans. Le prélèvement à la source devient donc la règle en terme de fiscalité de l'épargne par PEL de longue durée. Au delà de douze ans, les PEL sont donc soumis à l'impôt sur le revenu. Ces nouvelles mesures fiscales sur le PEL ont pour but d'apporter de nouvelles recettes fiscales à l'Etat, et de stimuler l'achat immobilier.



Le Mercredi 11 Juillet 2007 à 09:22
Article écrit par jviault ()


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