Permis à point : comment ça marche ?


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Créé par une loi de 1989, le permis à point a dès ses débuts en France, provoqué les foudres des automobilistes et notamment de chauffeurs-routiers. Qui ne se souvient pas des terribles opérations « escargot » qui avaient semé la pagaille sur les routes de France au moment des départs en vacances de l'été 1992 ? Impopulaire dans les faits, quoique jugé nécessaire dans les sondages, le permis à points est pourtant arrivé tard en France. Aujourd'hui, les routiers ont repris la route et le gendarmes retirent sans état d'âme les points des automobilistes négligents.



Le permis à point ne diffère apparemment en rien du permis rose, au format européen. Pas d'emplacement laissé pour un éventuel poinçon de la maréchaussée. Vous disposez en tout de douze points. Dans sa version d'origine, l'automobiliste recevait le maigre capital de six points. Modifié par l'article R256 du code de la route énumère de façon limitative la liste des infractions et le barème des sanctions applicables. Lorsque le crédit de douze points est épuisé, le titulaire du permis de conduire doit le restituer au préfet du département, ou à toute autre autorité concernée (police, gendarmerie...) dans les huit jours suivants la réception de l'injonction administrative. Si votre capital de points est épuisé, votre permis vous est retiré. Vous devez alors attendre six mois avant de repasser l'examen de conduite. De plus, vous aurez à subir un examen médical et un contrôle psychotechnique d'aptitude. Evidemment si le retrait de votre permis s'accompagne d'une amende ou toute autre sanction, il faudra vous en acquitter. Vous pouvez essayer de déposer un recours gracieux auprès du préfet ou du ministre de l'Intérieur.


Vous vous adresserez au tribunal administratif si vous estimez avoir été victime d'un excès de pouvoir. En cas de suspension illégale, vous avez le droit de demander des indemnités. Dans chacun des cas, il est indispensable d'avoir de précieux arguments pour appuyer sa demande et un dossier « béton ». Attention aux recours abusifs ! Sachez par contre que le retrait de points n'est pas définitif. Si l'automobiliste ne commet pas d'infraction dans les trois années qui suivent le retrait, il récupère tous ses points.


D'autre part, il peut participer à ses frais, à un stage de recyclage animé par un enseignant de conduite et un psychologue. Ce qui lui permettra de récupérer quatre points. A noter que cette formation est limité à une tous les deux ans et les points restitués n'iront pas au-delà de onze points ! Par ailleurs, les peines sont particulièrement sévères, si votre conduite a pu présenter un danger pour autrui. La sanction la plus lourde est le retrait de six points si vous vous êtes rendu coupable d'homicide involontaire ou même de blessures involontaires ayant entrainé une incapacité de plus de trois mois. Un retrait de quatre points sanctionne le conducteur reconnu responsable d'un accident ayant entrainé une invalidité de moins de trois mois mais également pour un refus de priorité, le fait de brûler un stop ou un feu rouge, un dépassement de plus de 40km/h et aussi si vous faites marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute.si votre taux d'alcoolémie est anormalement élevé lors d'un contrôle vous risquez autant ! De plus, il est formellement recommandé aux automobilistes de s'en tenir à la voie de droite pour conduire ; la conduite à gauche entrainant un retrait de trois points.
permis a point


Même chose pour les dépassements de ligne continue, ou pour la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence. Deux points si vous accélérez au moment où un autre véhicule tente de vous doubler et enfin, si vous êtes allergique à la ceinture de sécurité, vous risquez de perdre un point à chaque fois que vous croiserez un gendarme !

Le Lundi 25 Février 2008 à 11:33
Article écrit par Mass ()


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