Lorsqu'une personne est décédée, une partie de la pension qu'elle a touchée de son vivant et qui est versée à son conjoint ou sa conjointe ou encore son ex-conjoint, si la personne a été divorcée, s'appelle pension de réversion. En effet, la pension de réversion a été créée en 1945 en vue d'assister les veuves, puisque avant, les femmes généralement, ne travaillaient pas. Seuls les hommes subvenaient aux besoins du ménage. Cela s'appelle la mesure de la dépendance conjugale.
Pour les salariés ou les personnes exerçant une profession libérale ou encore pour les exploitants agricoles, la conjointe survivante peut toucher jusqu'à 54 pour cents de la pension du défunt, pourtant ce taux est très dérisoire surtout lorsque les veuves n'ont jamais travaillé. Par conséquent, elles n'ont pas de retraite. Des conditions doivent êtres remplies pour bénéficier de la pension de réversion. D'abord, il faut faire une demande auprès de la caisse de retraite. Les documents en ce sens sont disponibles dans les caisses de retraite ou bien dans les mairies. D'autres conditions sont également nécessaires. Il faut que le couple soit marié légitimement pendant plus de quatre ans ou encore ils doivent être mariés au moins deux ans avant de partir en retraite. Ils doivent avoir des enfants et ces derniers doivent être issus du mariage. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si le couple n'a pas d'enfants, et que la personne a été remariée plusieurs fois, elle n'a pas le droit de toucher la pension. La pension de réversion n'est pas attribuée aux personnes vivant en concubinage. Généralement, les femmes aussi bien que les hommes, peuvent bénéficier de la réversion même si les hommes veufs ne jouissent que très peu de ce droit.
La réversion touchait surtout les veufs âgés à partir de 55 ans. En 1981, l'allocation de veuvage est inventée en addition à la pension de réversion dans le but d'assister les conjoints survivants âgés de moins de 55 ans. Mais le système utilisé pour le versement de la pension lésait un peu les femmes qui avaient des activités, parce que quand la femme travaille, la somme qu'elle devra toucher est revue à la baisse. Récemment, c'est-à-dire en 2003, une réforme s'est opérée dans ce domaine.
L'âge ne pose plus de problème, la condition sur la durée minimale du mariage n'est plus imposée et les veufs ou les veuves ont encore droit à la pension de réversion même après qu'ils se soient remariés. La règle du cumul de droit est remplacée par une allocation différentielle. C'est un système de calcul du revenu de la femme qui ne doit pas dépasser le plafond imposé, lequel est fixé à 15 828 euros par an pour une personne vivant seule et 25 326 euros pour une personne remariée ou vivant en couple. Dans le cas contraire, ce dépassement sera soustrait du montant de sa pension. Cette allocation de veuvage est supprimée en 2003 par la loi
Fillon. L'Agirc et l'Arrco appliquent les régimes complémentaires de la réversion, mais à compter du 1er juillet 2006, les pensions seraient assimilées à tous les revenus personnels du conjoint survivant. Ce changement va léser les quelques 2,32 millions de veufs et de veuves vivant en
France. En plus de cela, les revenus personnels sont appelés à être vérifiés par la Cnav ou Caisse nationale d'assurance vieillesse à partir de la même date. Ce qui cause un grand désagrément à ces personnes puisque leurs revenus sont constamment sous contrôle.
Toutefois, les vérifications ne touchent pas les personnes ayant perçu une pension de réversion avant le 1er juillet 2004. Pour ces personnes, les pensions de réversion complémentaires ne seront pas rajoutées à leurs revenus personnels. Malgré tout cela, les conditions sur l'âge minimum, déjà imposées par l'Agirc et l'Arrco, ne changent pas, c'est-à-dire 55 ans pour les assurés de l'Agirc et 60 ans pour ceux de l'Arrco. Mais plusieurs de ces conditions vont disparaître peu à peu, telle que la condition d'âge qui ne sera plus imposée en 2010.
L'allocation de veuvage est aussi appelée à être supprimée à partir du 1er janvier 2011. Néanmoins, le Président de la République Française ainsi que le Ministre des Affaires sociales ont promis une amélioration des conditions des veufs et des veuves et ont garanti une augmentation du taux de la pension de réversion de 54 pour cents à 60 pour cents.
ouvrir
Il y a 5 heures 46 minutes :
Flux RSS 2.0 :
les derniers commentaires de cet article
Gagnez de l'argent
