PEI : le Plan Epargne Inter entreprise, c'est quoi ?


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Dans la lignée de projets tels que le PEE, le PERCO ou encore le PERCOI, le PEI possède de nombreux avantages. En effet, le Plan Epargne Inter entreprise est un dispositif d'épargne collectif qui va permettre aux salariés ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise de se constituer une épargne. Cette dernière se fera par appui de l'entreprise au travers d'un plan d'une durée de cinq années. De manière générale, le PEI s'adresse plutôt aux PME (Petites et Moyennes Entreprises), aux commerçants, aux artisans ainsi qu'aux professions libérales.



La mise en place du Plan Epargne Inter entreprise ne peut se faire que sous certaines conditions. Il faut qu'il y ait une ratification aux 2/3 du personnel et que le comité d'entreprise soit convoqué. Il faut savoir que s'il y a accord, un dépôt de conclusion du PEI doit se faire auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Chacun des salariés peut bénéficier du Plan Epargne Inter entreprise. En ce qui concerne le blocage, le déblocage ou encore la gestion des sommes, le PEI présente les mêmes similarités que le PEE. Il faut savoir qu'il n'existe pas de plafonnement. En ce qui concerne la gestion des sommes, cette dernière passe par l'acquisition des parts de FCPE ainsi que par celle de titres de SICAV. Les sommes du Plan Epargne Inter entreprise vont être bloquées pendants cinq années. Dans certains cas, il peut y avoir déblocage anticipé. Celui-ci peut s'effectuer en cas de mariage, de PACS, de divorce, d'invalidité, de surendettement.


Les sommes du PEI peuvent également être débloquées s'il y une cessation au niveau du contrat de travail, une reprise ou création d'entreprise ou encore l'achat ou l'aménagement d'une résidence principale. Il faut savoir que les sommes du PEI peuvent provenir de deux sources. D'une part, le salarié peut verser le montant de l'intéressement. Il pourra également effectuer des versements volontaires à hauteur maximale de 25% de sa rémunération annuelle. D'autre part, les sommes du Plan Epargne Inter entreprise peuvent également provenir de l'employeur.


pei
En effet, celui-ci peut procéder à un versement limité de 2300 euros par an et par salarié. Il peut également apporter une contribution triple à celle du salarié. Il faut savoir que l'apport de l'employeur doit s'établir selon un minimum qui doit permettre de couvrir les frais de gestion. En ce qui concerne le régime social fiscal des sommes, il est également similaire à celui du PEE (Plan d'Epargne Entreprise). Pour les salariés, le versement profiter d'une exonération en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Il en sera de même pour les charges sociales. Les versements effectués seront soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ainsi qu'à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Celles-ci se feront à hauteur de 7,5% sur 95% de la somme globale.


En ce qui concerne l'employeur, il faut savoir que le versement complémentaire va être déductible de son bénéfice de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune. Le PEI va offrir des avantages considérables aussi bien pour les salariés que pour les entreprises.

Le Mercredi 27 Février 2008 à 11:48
Article écrit par Gabrielle ()


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