Pass Foncier : aide pour votre projet de logement


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Les problèmes financiers qui pèsent sur les foyers actuels vont en s'empirant. Le revenu de la plupart des ménages ne suffisent pas à couvrir les dépenses nécessaires ainsi que tous les besoins multiples. Sachant que le prix de l'immobilier en ces temps-ci sont hors de portée de la majeure partie des foyers à revenus faibles et conscients que les charges de location de maison ou de terrain amènent à ruiner l'économie du ménage, tous les foyers actuels cultivent le rêve d'acquérir et de posséder leurs propres biens immobiliers. La seule possibilité est de trouver une solution miracle qui éviterait que l'on doive s'endetter ou se ruiner pour l'achat d'un bien. Depuis le mois de Janvier 2007, un nouveau système de financement est mis en place afin de faciliter les conditions d'accession des foyers à revenus peu élevés à la propriété immobilière. En termes claires, le pass foncier permet aux familles modestes de devenir propriétaires. On doit cette initiative au gouvernement, à la Caisse des dépôts et aux divers partenaires sociaux. Ce dispositif s'applique entre autres aux ventes en CCMI, en immeuble collectif et en accession sociale groupée. Le principe consiste à dissocier l'acquisition du terrain et de l'acquisition du bâti.


Le pass foncier consiste donc à permettre un achat en deux paiements aux primo-accédants. Le premier paiement porte sur la construction ou l'acquisition de l'habitation, tandis que le second paye le terrain. Si le taux de TVA applicable au paiement de la construction devrait s'élevait à 19,6%, ce nouveau système le réduit à 5,5%, au bonheur de tout le monde. A noter que le second paiement ne peut se faire qu'une fois le prêt principal que l'on a souscrit pour la construction est remboursé.


La grande question qui se pose est de savoir si l'accession au pass foncier est sujette à condition ou exigent certains critères. En effet, pour bénéficier des avantages du pass foncier, on doit obligatoirement remplir les trois conditions exigées. Pour commencer, comme il a déjà été mentionné plus haut, le pass foncier ne s'applique que si l'on est primo-accédant de sa résidence principale. Autrement dit, il faut que l'on n'ait pas été propriétaire de la résidence principale durant les deux dernières années. La condition suivante est de bénéficier au préalable d'une subvention ou d'un prêt à l'accession sociale à la propriété, de la part d'une ou de plusieurs collectivités locales. Cette aide s'élève généralement entre 3 000 à 5 000 au minimum et respecte les exigences du prêt à taux zéro majoré. La dernière grande condition imposée est de disposer des revenus fiscaux qui ne dépassent pas les plafonds de ressources imposés par le PSLA ou Prêt Social Location-Accession. Il faut préciser que les logements collectifs ne sont pas du ressort de la TVA à 5,5%. Cependant, de nouvelles règlementations sont en cours d'élaboration pour les incorporer dans ce dispositif.
pass foncier


Les ménages candidats au pass foncier devront évidemment présenter un dossier, comme à l'usage de toutes les démarches administratives. Ce dossier devra comporter entre autres une analyse de la recevabilité financière et juridique du projet d'acquisition ainsi qu'une expertise du prix du foncier. Devront également figurer dans le dossier l'évaluation faite par un expert indépendant des coûts des constructions prévues. En ce qui concerne les modalités détaillés du pass foncier, ils consistent pour une personne morale telle une société par exemple, d'acquérir un terrain et de conclure un bail à construction avec le futur accédant pour une durée maximale de 25 ans. Le Pass foncier offre donc la possibilité d'une prise en charge du terrain par un tiers. Les clauses de ce bail équivalent en gros en une promesse de la société de céder le terrain au profit de l'accédant dès que le bail prend fin. Mais cette cession est sous condition du paiement préalable du prix du terrain. Pour information, la personne morale prise à partie devra être désignée par les CIL et CCI ou la Comité interprofessionnel du logement et la Chambre de commerce et d'industrie. L'issue de la construction peut amener l'accédant soit à devenir acquéreur du terrain sur lequel il a bâti son logement, soit à louer ce terrain en question. Pour finir, il faut savoir que l'acquisition d'un pass foncier procure une sécurisation totale, car l'acquérant jouit d'une garantie de rachat du logement et d'une garantie de relogement, en cas d'impayés.

Le Jeudi 12 Mars 2009 à 10:44
Article écrit par Toli ()


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