Parlement Européen : c'est quoi ?


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Le parlement européen est élu au suffrage universel direct. Le parlement a son siège à Strasbourg en France ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles tandis que son secrétariat général est installé à Luxembourg. Il siège à Le mandat d'un député européen est de cinq ans. Le parlement européen arrêt chaque année un budget : c'est le « Budget de l'Union Européenne »... Le parlement européen peut renverser la Commission européenne par une motion de censure qui réunit les deux tiers au moins des députés. Il statue sur les propositions de la commission européenne, conjointement au conseil de l'union avec lequel il partage dans de nombreux domaines, un pouvoir de codécision dans l'élaboration dans la législation communautaire. Evidemment, le rôle du parlement européen n'a de sens que par rapport aux autres institutions européennes. Ainsi, le conseil européen réunit les chefs d'état et de gouvernement des états membres et le président de la commission. Au cours de sommets, qui ont lieu au moins deux fois par an, il fixe les grandes orientations de l'Union européenne que le conseil de l'union n'a pu résoudre...


La présidence du conseil européen est assurée à tour de rôle par les états membre et pour une période de six mois. Le conseil de l'union européenne, que l'on appelle aussi conseil des ministres, réunit lui les ministres des états membres concernés par les dossiers, les questions à traiter. Il se réunit autant de fois que nécessaire et adopte les actes communautaires que la commission met en application. De nombreuses décisions sont prises à la majorité qualifiée, d'autres requièrent l'unanimité, par exemple les questions relevant de la fiscalité.


Comme pour le conseil européen, la présidence du conseil des ministres est assurée à tour de rôle par les états membres et pour une période de six mois. La commission, elle, est composée de parlementaires désignés d'un commun accord par les états membres, pour une durée de cinq ans, et agréés par le parlement. Les commissionnaires exercent leurs fonctions en toute indépendance vis-à-vis de leurs gouvernements nationaux. La commission veille au respect des traités communautaires. Par ailleurs, la Commission européenne traduit les décisions du conseil européen en propositions (par exemple de nouvelles réglementations, de nouvelles politiques...), qui sont soumises au parlement et au conseil de l'union. La commission européenne est chargée d'exécuter les actes communautaires décidés par le conseil de l'union. D'autres institutions participent au fonctionnement de l'Union Européenne. Il s'agit par exemple de la cour de justice des communautés européennes, de la cour des comptes, du comité économique et social des communautés européennes, du comité des régions de l'union européenne, du système européen de banques centrales, de la banque européenne d'investissement.
parlement europeen


Si les nouvelles adhésions peuvent être à la source de croissance pour l'union européenne, elles posent aussi un problème institutionnel : ainsi, l'accueil de douze ou treize nouveaux membres nécessitera une réforme de la constitution (en partie opérée) et du processus de décision au conseil de l'union européenne etc...

Le Mardi 19 Février 2008 à 11:19
Article écrit par ludovic ()




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