Paradis fiscaux : partout dans le monde, des territoires à la fiscalité très basse


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Ce terme ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée. Un rapport de l'OCDE relatif à la fiscalité internationale précise qu'« il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». Cette volonté d'échapper aux taxes et impôts n'est pas nouvelle, car 2 000 ans avant J.- C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports pour échapper aux taxes portuaires. Pendant les Trente Glorieuses, les paradis fiscaux ont pris un véritable essor.



Il existe des caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux. L'OCDE a établi quatre principaux critères pour qualifier un paradis fiscal, comme l'absence ou le faible niveau d'imposition des sociétés, le manque de transparence des régimes fiscaux, le secret commercial et bancaire ainsi que le fait de faciliter l'implantation de sociétés étrangères qui n'ont pas de réelle activité sur son territoire. De bonnes infrastructures de communication et une stabilité économique et politique sont également des critères importants. Les paradis fiscaux sont souvent de petits territoires ou des îles. Par exemple, en Europe, on peut citer Andorre, Monaco, Chypre, Luxembourg, Liechtenstein ou la Suisse qui est plutôt considéré comme un paradis bancaire que comme un paradis fiscal. En Amérique, les plus connus sont les Bahamas, les Bermudes, les Îles Caïmans ou Panama. La France possède aussi ses paradis fiscaux comme la Polynésie Française, où il n'existe ni impôt sur le revenu, ni impôt sur la fortune (ISF), ni droits de succession.


Wallis et Futuna sont sûrement le plus secret des paradis offshore français. Chaque état a sa spécialité, aussi les Bermudes sont réputées pour les assurances, les Bahamas pour monter des sociétés internationales non-résidentess, Monaco ou Andorre pour la fiscalité sur les personnes, Guernesey ou Jersey pour la fiscalité des entreprises, le Luxembourg pour les holdings, le Liechtenstein pour les fondations et les trusts.


Aux États-Unis, plusieurs états comme l'Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, Washington et le Wyoming n'ont pas d'impôt sur le revenu. L'existence des paradis fiscaux soulève des questions concernant la concurrence fiscale, la concurrence économique entre entreprises issues de pays différents, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'organisations criminelles et la stabilité du système financier international. Un collectif d'ONG et d'associations, dont Attac, lance au plan international une campagne destinée à lutter pour la mise en place d'un dispositif de contrôle et de sanction des concurrences fiscales déloyales, qui sont autant de perdu pour les états et leurs politiques sociales. Fiscalement, il peut être intéressant d'installer son siège social dans un paradis fiscal. Mais il existe quelques règles conditionnant cette installation, par exemple, l'activité ne doit pas être tertiaire et ne pas nécessiter de diplômes, locaux, boutiques, magasins, bureaux ou ateliers. Il est, par exemple, impossible d'installer son siège social dans un paradis fiscal pour un restaurant, un salon de coiffure, une boucherie ou un hôtel..
paradis fiscaux



Le Lundi 25 Février 2008 à 17:30
Article écrit par Frédérique ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 guillam a écrit [14/06/2008 - 17h23] 
guillam

Offshore Wallis = Délit Pénal
Les sociétés extraterritoriales de Wallis (offshore) qui n'ont pas d'activité sur le territoire constituent un délit Pénal. Ce sont des sociétés fictives d'après la loi française (coquilles vides) dont le seul but est de frauder l'impôt et les taxes en France et ailleurs. Le code pénal et le code de commerce français sont applicables à Wallis et Futuna. Cette infraction constitue le délit de blanchiment, ABS, recel d'ABS....

Cette ineptie juridique a été concoctée pour quelques VIP parisiens. Mais le beau temps semble s'assombrir, les niches fiscales légales étant déjà sur la sellette, les entorses à la loi le seront donc par nécessité et légalité même si cela doit déplaire à un célèbre armateur et grossiste de Nouméa, qui plus est politique...





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