Ordre des Vétérinaires : rôle et origine


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Dans un pays qui compte bien plus de trente millions d'amis (n'en déplaise aux fans de feu Jean-Pierre Hutin et Mabrouck) et bien plus de cinquante millions de consommateurs, il s'avère que les propriétaires d'animaux tendent à entourer leurs compagnons de toute l'affection possible et de leur faire subir la même surmédicalisation qu'ils s'appliquent à eux-mêmes et à leurs enfants.



Dans un tel contexte, le vétérinaire prend une place presque aussi importante dans les familles que jadis le médecin du même nom, et les cabinets des professionnels ne désemplissent pas ; le nombre de vétérinaires inscrits à l'Ordre des Vétérinaires est d'ailleurs passé de 7719 à 10538 entre 1989 et 1999, et ce sont 14828 vétérinaires qui exerçaient en France au 14 janvier 2008... Eu égard à cette évolution, l'Ordre des Vétérinaires revêt une importance considérable, puisque c'est lui qui est en charge de la réglementation et de l'application du Code de Déontologie établi. Si la profession de vétérinaire s'est vue réglementée dès 1881 par le biais de la reconnaissance du diplôme délivré par les écoles et par l'habilitation à exercer, puis par l'institutionnalisation du diplôme de Docteur vétérinaire en 1923, ce n'est que le 18 février 1942 que l'Ordre des Vétérinaires est instauré, dont les membres sont alors nommés par le gouvernement.


A la Libération, il est décidé suite à l'organisation d'un référendum auprès de la profession que l'Ordre des Vétérinaires sera désormais doté d'une organisation ordinale : le principe de l'éligibilité des membres de l'Ordre des Vétérinaires par leurs pairs, qui perdure encore de nos jours, est entériné par la loi du 23 août 1947. L'Ordre des vétérinaires joue un rôle décisif dans l'organisation de la profession, à la fois administratif, réglementaire, disciplinaire et social.


C'est tout d'abord lui qui établit la liste des personnes aptes à exercer, et vérifie la conformité des contrats conclus entre vétérinaires et clients, rôle non négligeable ; mais c'est également lui qui propose les textes réglementaires et participe à l'élaboration des décrets en Conseil d'Etat. Les vétérinaires enfreignant les règles déontologiques sont en outre susceptibles d'être jugés par leurs pairs devant la juridiction ordinale : les règles de bonne conduite et « d'attitude digne dans l'exercice de la profession » sont imposées par le Code de Déontologie édicté par l'Ordre des Vétérinaires. L'Ordre est en outre à l'origine de la création de la caisse de retraite des vétérinaires, et participe à d'autres organismes professionnels, notamment de solidarité envers les vétérinaires en difficulté. Il attribue des bourses ou des dons, et fait figure d'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, ainsi que des associations dont l'objet a un lien avec les animaux et leur défense. Pour devenir vétérinaire et être inscrits au tableau de l'Ordre, les jeunes diplômés doivent en faire la demande par lettre recommandée au Conseil Régional de l'Ordre dont dépend leur secteur, avant même de commencer à exercer.
ordre veterinaires


Ils prêtent à cette occasion de Serment de Bourgelat, l'équivalent pour les vétérinaires du Serment d'Hippocrate : « Je promets et je jure devant le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires de conformer ma conduite professionnelle aux règles prescrites par le code de déontologie et d'en observer en toute circonstance de principes de correction et de droiture. Je fais le serment d'avoir à tout moment et en tout lieu le souci constant de la dignité et de l'honneur de la profession vétérinaire.  » Le fonctionnement de l'Ordre des Vétérinaires est régi par le Code rural, qui prévoit la répartition pyramidale des différents niveaux administratifs : les membres des Conseils Régionaux de l'Ordre sont élus par les vétérinaires du département régulièrement inscrits et votent eux-mêmes pour élire les membres du Conseil Supérieur de l'Ordre qui siège à Paris. Les Chambres régionales de Discipline sont constituantes des Conseils Régionaux : elles peuvent engager des actions disciplinaires et désigner un rapporteur qui effectuera une enquête et transmettra son dossier avec son rapport écrit à leur président : il faut savoir que 54% des plaintes sont déposées par les usagers lorsque le vétérinaire « n'a pas fait preuve de son savoir-faire »...

Le Mardi 08 Avril 2008 à 10:52
Article écrit par Ipfix ()




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