Ordonnances de 1945 : c'est quoi?

Elle répond alors au voeu du Conseil National de la Résistance qui avait intégré dans son programme sur les réformes de structure de la Libération « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ». Plutôt que le modèle britannique promu par William Beveridge qui se fonde sur une solidarité entre les citoyens financée par l'impôt, c'est le choix de la « logique bismarckienne », dans laquelle la protection sociale est la contrepartie de cotisations versées par les salariés, qui est fait. Ainsi, dans les préceptes de l'ordonnance du 4 août 1945 qui seront complétés par celle du 19 octobre de la même année, les règles suivantes découlent : le financement est assuré par les cotisations des salariés et des employeurs ; la gestion incombe aux conseils d'administration des caisses, représentant les assurés et les entreprises.