Ordonnances de 1945 : c'est quoi?


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L'histoire de la Sécurité sociale en France, qui désigne le système national de protection économique des individus face aux risques sociaux, est inaugurée par l'ordonnance du 4 octobre 1945.



Elle répond alors au voeu du Conseil National de la Résistance qui avait intégré dans son programme sur les réformes de structure de la Libération « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ». Plutôt que le modèle britannique promu par William Beveridge qui se fonde sur une solidarité entre les citoyens financée par l'impôt, c'est le choix de la « logique bismarckienne », dans laquelle la protection sociale est la contrepartie de cotisations versées par les salariés, qui est fait. Ainsi, dans les préceptes de l'ordonnance du 4 août 1945 qui seront complétés par celle du 19 octobre de la même année, les règles suivantes découlent : le financement est assuré par les cotisations des salariés et des employeurs ; la gestion incombe aux conseils d'administration des caisses, représentant les assurés et les entreprises.


Le rôle des ordonnances de 1945 apparaît essentiel en termes de respect de leur héritage, lequel conduit à admettre une foultitude de régimes spéciaux qui préservent des avantages catégoriels acquis et une couverture complémentaire des risques assurée par les mutuelles. Les risques couverts par les ordonnances de 1945 sont la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et maladies professionnels, la vieillesse, le décès et la maternité.


ordonnances de 1945
L'assurance retraite est alors établie sur un modèle de répartition qui repose sur les actifs, et l'expose ainsi dès lors aux déséquilibres démographiques font rage aujourd'hui avec un allongement de l'espérance de vie et une natalité faible (sans parler du baby-boom des Trente Glorieuses). Dans un souci de respect du droit social affirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 (auquel la Constitution en vigueur du 4 octobre 1958 souligne l'attachement) « Tout être humain (...) a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens corrects d'existence », la loi du 22 mai 1946 généralise à tous les Français la Sécurité sociale (et non plus aux seuls travailleurs). Néanmoins, on ne parvient à mettre en place un régime unique de protection sociale.


Pour autant, la Sécurité sociale s'élargit progressivement au cours des IVe et Ve Républiques à des catégories sociales qui n'en bénéficiaient pas (non-salariés en 1948, exploitants agricoles en 1961 et non-salariés non-agricoles en 1966, handicapés en 1975) et couvrent de plus en plus de risques. Mais à la fin des années 1990, on prend conscience de la marginalisation et de l'exclusion du processus de soins d'une frange importante de la population. Est alors créée la couverture médicale universelle (CMU) dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 pour garantir l'accès aux soins des plus démunis. À travers la prise en charge du ticket modérateur, la CMU complémentaire, qui voit le jour le 1er janvier 2000, offre à ses bénéficiaires la possibilité d'accéder gratuitement aux soins sans avancer le moindre sou.

Le Jeudi 13 Décembre 2007 à 10:57
Article écrit par fabuck ()




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