OMC ou Organisation Mondiale du Commerce : histoire, statuts, fonctionnements et rôles


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L'histoire de l'OMC et de ses statuts commence après l'"Uruguay round" (1986-1993), lorsque la conférence de Marrakech (avril 1994) institue l'organisation le 1er Janvier 1995. Le rôle de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) est de gérer l'accord issu de l'Uruguay Round et du règlement des conflits commerciaux entre pays. Jusqu'alors, bien que ce fût un principe prohibé, chaque pays pouvait se faire justice si d'autres états ne respectaient pas les règles du GATT.



Par exemple, la section 301 du Trade Act américain de 1974 recommande des mesures de rétorsion, décidées unilatéralement par les Etats Unis d'Amérique en cas de manquement aux principes du GATT. Le Super 301 de 1988 est appliqué aux pays qui, bien que respectant officiellement les règles du GATT, sont accusés par les Etats-Unis de manquer aux principes et règles du fair trade. Dorénavant, selon les accords de l'OMC, le règlement des différents entre pays relève de l'OMC, et plus précisément de l'Organe de règlement des différents, l'ORD. Celui-ci est constitué de représentants des états membres de l'OMC, chacun disposant d'une voix. Sur plainte de pays s'estimant victimes de mesures protectionnistes, il peut décider d'ordonner des mesures de rétorsion si les entraves au libre échange sont avérées. Les pays fautifs disposent d'un délai leur permettant de modifier leur position. Au-delà, si les pratiques protectionnistes n'ont pas été corrigées, les plaignants peuvent appliquer les mesures de rétorsion.... Techniquement, une conférence ministérielle (composée de responsables politique de tous les pays membres) se réunit au moins une fois tous les deux ans, et se substitue aux rounds.


On parle souvent dans la presse des « sommets de l'OMC... Le conseil général de l'OMC, composé de représentants des pays membres, se réunit lorsque c'est nécessaire, en fonction des problèmes à traiter. Ce conseil est chargé de la gestion de l'organisation et d'appliquer les décisions de la conférence ministérielle. Il constitue également l'ORD. Dans tous les cas, les décisions sont prises sur la base d'une voix par état membre.


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Sous la conduite du conseil général, trois conseils spécialisés supervisent le fonctionnement des accords unilatéraux dans leur domaines respectifs : marchandises, services, droits de la propriété intellectuelle... L'OMC fonde son activité sur les conclusions de l'Uruguay round (1986- 1993). La négociation de l'Uruguay rond aboutit à une nouvelle baisse des tarifs douaniers. Cependant, des pics tarifaires sur certaines familles de produits et certaines barrières tarifaires subsistent.


Le bilan de l'OMC est plutôt mitigé : la tendance libre échangiste est maintenue, des accords de libéralisation sont intervenus dans de nouveaux domaines, l'agriculture est incluse explicitement dans le processus de libéralisation des échanges, les conflits commerciaux entre nations sont gérés par l'ORD dans un cadre multilatéral (ce qui a pu permettre d'éviter des guerres commerciales entre nations). Pour autant, plusieurs pays en voie de développement s'estiment écartés dans les négociations, tandis que d'autres pays s'opposent à une ouverture trop grande de leur économie à la concurrence des firmes originaires des pays développés, craignant une remise en cause des avantages douaniers qui leur sont concédés...

Le Mercredi 05 Mars 2008 à 14:23
Article écrit par ludovic ()




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