OCDE : liste des paradis fiscaux


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Parmi les réels obstacles au projet de régulation et d'harmonisation de l'économie mondiale figurent les paradis fiscaux. L'organisation d'envergure internationale qui est chargée de cette mission se dénomme OCDE, développé Organisation de Coopération et de Développement Économiques. Pour information, cette entité se présente comme étant un organisme d'études économiques composé actuellement de 31 pays membres, majoritairement des pays dits « développés ». Cette institution a été fondée en 1948 et répondait initialement au nom de Organisation Européenne de Coopération Économique ou OECE. Sa mission première reposait essentiellement sur la mise en place ainsi que la coordination du célèbre plan de relancement de l'Europe d'après guerre: le plan Marshall. Vers la fin des années 1950, le rôle économique de l'organisation s'est vu peu à peu diminuer et cette dernière a décidé de se tourner vers une étude plus globale de l'économie, au-delà de la sphère européenne. C'est ainsi qu'elle adopta sa dénomination actuelle en 1961 et décida d'élargir à la fois le nombre de pays membres ainsi que ses activités.


Comme il a été souligné au départ, l'OCDE fait partie des acteurs majeurs dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables qu'exercent les paradis fiscaux. Pour ce faire, l'organisation passe en revue le système économique de la quasi-totalité des pays du monde, identifie ceux qui pourraient répondre aux critères définis et établit des rapports périodiques, dans lesquels figure la liste des éventuels territoires « délinquants » fiscaux.


Ces documents serviront ensuite de bases aux grandes instances internationales tels que le G20 ou l'UE pour leurs activités et prises de décisions. En réalité, l'OCDE distingue deux types de paradis fiscaux, à savoir les pays fiscalement coopératifs et non- coopératifs. La détermination d'un paradis fiscal repose sur quatre grands critères fixés par l'OCDE. Le premier porte sur l'inexistence de fiscalité ou la présence de régime fiscal mais à titre symbolique. Ce critère ne peut à lui tout seul valider le statut de paradis fiscal d'un territoire donné dans la mesure où chaque juridiction dispose de la liberté de fixer son système fiscal, notamment en termes de taux d'imposition et d'impôts directs. Par conséquent, ce premier critère est accompagné de trois autres afin d'être pertinent. Le second critère réside alors dans « l'hébergement » des fonds des non-résidents n'exerçant aucune activité sur le territoire, autrement dit, l'autorisation de l'absence d'activités substantielles. Ce phénomène est surtout connu sous la qualification: « boîtes au lettres ». Le troisième critère repose sur l'absence totale de transparence en matière fiscale ou plus explicitement, l'application absolue du secret bancaire.
ocde


Enfin, la dernière condition, qui est certainement la plus importante, repose sur le refus de coopérer avec les autorités des autres États en matière d'échange d'informations fiscales, notamment dans le contexte de l'identification de fraudeurs fiscaux. Suite à la demande du G20 et dans l'optique de trouver des solutions à la crise économique, l'OCDE a dévoilé le 2 avril 2009 la liste réactualisée des paradis fiscaux. Cette dernière se décline en trois sous-listes de couleurs différentes, selon le degré d'absence de coopération. La première est dénommée liste noire et comprend les territoires qui ont refusé de se plier aux nouvelles réglementations fiscales internationales, à savoir la province malaisienne de Labuan, l'Uruguay, le Costa Rica et les Philippines. La seconde sous-liste est qualifiée de liste grise et concerne les pays qui ont fait part de leur accord pour respecter les standards internationaux mais qui ne les ont pas encore appliqué. Cette dernière comprend 38 pays, à savoir les Îles Caïmans, Autriche, Anguilla, Chili, Liberia, Belgique, les Îles Cook, Monaco, Luxembourg, les Antilles néerlandaises, Antigua et Barbuda, Saint Vincent et les Grenadines, Liechtenstein, Guatemala, Singapour, les Îles Vierges, Vanuatu, les Îles Marshall, les Îles Turks et Caïques, Samoa, Aruba, Bahreïn, Gibraltar, République dominicaine, Nauru, Montserrat, Saint-Marin, Niue, Suisse, Saint-Kitts et Nevis, Panama, Belize, Brunei, les Bahamas, les Bermudes, Sainte-Lucie, Grenade et Montserrat. Pour ce qui est de la dernière liste: la liste blanche, elle porte sur les pays qui se sont engagés à se conformer aux normes fiscales internationales mais ne les appliquent que substantiellement. Ces derniers sont au nombre de 40. Il est important de souligner que juste après la publication officielle de cette liste des paradis fiscaux par l'OCDE, les quatre pays figurant dans la liste noire se sont rapidement engagés à respecter les standards imposés et de ce fait, cette dernière est actuellement vide.

Le Mercredi 21 Avril 2010 à 12:10
Article écrit par Toli ()


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