Notaire : quelle est la formation et quel est le rôle d'un notaire ?


Partager




Intervenant dans les domaines du droit de famille (successions, contrats de mariage, liquidité de communauté suite à un divorce), droit de l'immobilier (transactions immobilières : vente, location, achat d'un bien immobilier entraînant des frais de notaire) et domaine du patrimoine, le notaire de France authentifie les actes et les contrats passés et conservés dans son étude (acte authentique appelé aussi acte notarial). Ces documents officiels prennent une valeur de jugement.



Véritable conseiller des familles, le notaire apporte ses connaissances juridiques lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments et des règlements de succession. Dans le domaine du patrimoine, le notaire gère les affaires de ses clients et il peut également jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier le patrimoine de son client. Tenu au secret professionnel, le notaire doit assurer la confidentialité de ses dossiers. Quand il est engagé par une entreprise, le notaire apporte ses conseils au créateur d'entreprise, par exemple, rédige les statuts officiels, négocie le bail commercial ou guide un particulier désirant racheter un fonds de commerce. Il peut aussi avoir une fonction de conseiller juridique ou fiscal pour une société. En début de carrière, le notaire (stagiaire ou assistant) peut gagner dans les 1 600 euros nets par mois. Avec l'expérience et suivant l'importance de son office, il peut rapidement prétendre à 7 700 euros par mois. S'il exerce en qualité de libéral, le notaire peut prétendre à des revenus très variables et parfois conséquents : son salaire peut s'élever jusqu'à 31 000 euros par mois !



Une fois qu'il a obtenu son titre de notaire, le notaire peut exercer en individuel, postuler pour un office créé par le Garde des Sceaux, devenir assistant ou salarié, ou s'associer à un autre notaire (dans ce cas, il doit apporter une contribution monétaire ou « intellectuelle » : spécialisation en droit rural, de l'urbanisme, des sociétés...). Pour devenir notaire, il faut suivre une formation juridique de sept ans après l'obtention du baccalauréat : études juridiques jusqu'au Master 1 (anciennement appelé DESS), puis formation universitaire ou professionnelle avec stage rémunéré. La formation universitaire (suivie dans une faculté conventionnée par le Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial) s'étale sur deux ans, et permet d'obtenir un diplôme supérieur de notariat donnant le titre de notaire assistant. Quant à la formation professionnelle, elle s'effectue dans un Centre Régional de Formation Professionnelle Notariale, elle dure un an, prépare au diplôme d'aptitude à la fonction de notaire et donne le titre de notaire stagiaire. Un examen d'entrée après l'obtention d'un Master 1 en droit est requis, et un stage de deux ans en office est exigé. Après sa soutenance de rapport, le stagiaire devient notaire assistant. En cas de fraude dans l'exercice notarial, il faut faire appel à la Chambre des Notaires qui intervient pour sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie.

Le Jeudi 31 Mai 2007 à 09:03
Article écrit par Lizouille ()


Cet article est lié aux dossiers suivants :
  metiers du droit, juriste, avocat, Métiers du droit : des professionnels pour la
défense des biens et des personnes

  Immobilier, Transaction immobilière, prêt immobilier, logement, achat bien immobilier Immobilier : les clefs du succès


fleche Voir les autres articles commençant par N
 
Articles précédents :
  •  L'île de Mayotte : un voyage au bout du monde
  •  Johnny Clegg ou le « zoulou blanc » : portait d’un chanteur ...
  •  Magazine FHM et FHM TV: magazine fashion et chaîne de télévi...
  •  Médicament générique : est-ce aussi efficace qu'un médicamen...
  •  Mappy : recherchez et trouvez votre itinéraire routier en li...

Articles suivants :
  •  Tennis : Amélie Mauresmo, la machine à gagner !
  •  Mutuelle complémentaire santé : affiliation, droits, rembo...
  •  Couverture Médicale Universelle (CMU) : une couverture méd...
  •  Résultats du Bac : les résultats par ville, par régions
  •  Assurance professionnelle : la législation, les bénéficair...




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   notaire Notaire
   emploi Emploi
   formation education Formation éducation
   immobilier Immobilier
   notaire Notaire



Quand on passe devant le Monsieur le Maire ou quand on signe une promesse de vente, il faut obligatoirement passer chez le notaire et y laisser une partie de son salaire... C'est pas toujours réjouiss...