Net-entreprises.fr : DAT, DUE, DADS...


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L'ensemble des organismes de protection sociale met à la disposition des entreprises un site pour simplifier les obligations administratives. Le site officiel des déclarations sociales, « net-entreprises.fr » a été créé en 2000. Il propose aux entreprises un service modernisé et simplifié avec un accès unique pour effectuer les différentes déclarations sociales. L'essentiel des déclarations de l'ensemble des régimes de protection sociale est accessible sur le site, dont le régime agricole, le régime des indépendants et le régime général. À l'origine, la cible principale était le régime de protection sociale comme les attestations Assedic, les arrêts de travail, les attestations d'assurance chômage, les déclarations unifiées de cotisations sociales, les déclarations d'embauche et bien d'autres encore. Le dynamisme du développement du portail internet dédié aux déclarations sociales se traduit par la progression continue du nombre de télédéclarations effectuées en ligne. Ces organismes de protection sociale ont mis ce site à la disposition des entreprises dans le but de leur faciliter la tâche dans la gestion et la dématérialisation des déclarations sociales.


Le financement du GIP-MDS ou Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales est assuré par l'ensemble des organismes de protection sociale composé de 8 organisations professionnelles, 14 fédérations ou organismes nationaux et de 4 organismes de prévoyance collective. Les organisations professionnelles sont constituées par UPA, Syntec Informatique, MEDEF, FNSEA, CSOEC, CGT, CGPME et CFDT.


Les organismes nationaux de protection sociale sont composés par CCVRP, RSI, CCMSA, CNAMTS, CNAV, ARRCCO, AGIRC, ACOSS, la Caisse des Congrès Spectacle, l'Union des caisses de France du réseau Congrès Intempéries BTP et le Pôle Emploi. FNMF ou la Fédération Nationale de la Mutualité Française, CTIP et FFSA-SINTIA représentent les organismes de prévoyance collective. La mission du GIP-MDS est de créer les conditions adéquates de manière à ce que les entreprises ainsi que leurs mandataires puissent effectuer leurs déclarations sociales contractuelles et réglementaires par l'intermédiaire d'outils ergonomiques, performants, économiques et simples d'installation. L'objectif fixé est d'inciter les entreprises de différents domaines à adopter ensemble un travail de simplification administrative commun. En septembre 2008, un service supplémentaire qui permet aux entreprises d'effectuer les déclarations d'accident du travail en ligne a été mis en place. Depuis son apparition, plus de 170 000 télédéclarations ont été effectuées sur le site.
net entreprises


Les divers services proposés consistent à permettre aux entreprises et à leurs mandataires comme les centres et les associations de gestion agréées ou les experts comptables par exemple de régler et d'effectuer en ligne les déclarations sociales de leur choix, de manière simple, gratuite et sécurisée. Pour pouvoir bénéficier de tous ces avantages, il suffit de s'inscrire sur www.net-entreprise.fr, à savoir que l'inscription est gratuite. Lors de l'inscription, deux modes d'authentification seront proposés, soit avec un mot de passe déterminé par le futur adhérant, soit à l'aide d'un certificat numérique. Pour plus de sécurité et éviter une double inscription, un courrier sera adressé à la direction de l'entreprise concernée pour toute autre inscription au nom de cette même entreprise. Le règlement des déclarations payantes et cotisations peut se faire en ligne, un service fiable, rapide et sécurisé. L'on doit saisir les coordonnées du compte bancaire de l'entreprise lors de l'inscription pour pouvoir bénéficier du mode de paiement en ligne pour régler les différentes transactions. Il est à noter qu'un maximum de trois comptes est autorisé, avec une possibilité de répartir les sommes débitées entre ces trois comptes. Le remplissage optimisé des divers formulaires permet de gagner du temps, avec un service d'accompagnement en ligne, un contrôle automatique et des indications affichées pour chaque champs à remplir afin de limiter les risques d'erreur. Il est également possible d'accéder à l'historique de toutes les déclarations effectuées pour des éventuelles vérifications. Des études ont démontré qu'avec plus de 1 600 000 inscriptions effectuées, une entreprise sur deux sont actuellement inscrites sur net- entreprises.fr en France. Plus de 12 millions de télédéclarations ont été effectuées. Les entreprises inscrites sur le site officiel bénéficient de plusieurs avantages. En effet, pour remplir toutes les déclarations sociales, il suffit de s'adresser à une seule adresse, sans avoir à remplir une pile de déclarations papier. Le service est disponible 7-7 jours et 24-24 heures. En cas de problème, un service d'assistance technique est disponible pour guider le client et l'aider à trouver la solution à son problème. Pour bénéficier de ce service, il suffit d'appeler le 0 820 000 516, un conseiller clientèle est à la disposition de chaque client du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Le Vendredi 05 Mars 2010 à 12:00
Article écrit par Toli ()


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