Naturalisation : définition


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La naturalisation se définit communément par le fait de recevoir une nouvelle nationalité autre que celle acquise à la naissance. Cette démarche est régie par des critères bien précis et s'accompagne de lois relatives aux échanges multilatéraux ou bi-latéraux entre les pays concernés. Les étrangers qui arrivent sur un territoire donné sont reconnus par des papiers au pouvoir provisoire. Venus pour études ou pour trouver un emploi, ils ne pourront prétendre à une naturalisation qu'après un séjour déterminé dans le pays en question.



Le visa faisant foi de ce long séjour, l'individu devra également répondre aux critères d'autonomie. Les salariés aux papiers en règle et travaillant à titre régulier sont les plus facilement naturalisés, ne constituant pas une charge pour l'État d'accueil. Certains étudiants suivant des cursus d'études supérieures peuvent également y prétendre dans la mesure où le potentiel intellectuel est toujours recherché. La naturalisation agit par principe suivant que les citoyens étrangers concernés soient irréprochables aux yeux de la loi en vigueur. Les accords de coopération entre le pays d'origine et celui d'accueil peuvent aussi aider dans certains cas. Des traités signés peuvent favoriser les échanges, même s'ils concernent généralement le domaine de l'éducation ou du commerce international. Certains pays demandent l'abandon de la nationalité d'origine afin de pouvoir prétendre au statut de citoyen reconnu dans leur territoire. Un État souverain peut offrir deux types de naturalisation. La naturalisation individuelle est non seulement la plus courante, mais elle est aussi la plus répandue. L'individu reste dans le territoire étranger durant un nombre d'années défini, avant de demander officiellement sa naturalisation.


Dans certains pays, ce délai compte quatre ans, tandis que dans d'autres, il faut attendre près de sept ans. Dans la majorité des cas, il s'accompagne d'une considération générale sur les conditions de vie de la personne concernée et de sa capacité à subvenir à ses besoins. La naturalisation collective, quant à elle, intervient dans des cas très rares de groupes d'individus étrangers ayant suffisamment pris part à la vie de la communauté durant de longues années. À ce moment-là, l'État peut décider automatiquement de les naturaliser, même si aucune demande n'ait été faite.


Ce cas de figure peut également se présenter lors des guerres poussant à fuir le pays d'origine. Les réfugiés demandent alors asile à un pays donné qui peut décider de les naturaliser après une certaine période donnée. Il est cependant à noter que même dans ce genre de situation, l'État est en droit de lancer une enquête sur les personnes concernées. Un exemple a été donné par la Grèce en 1922, lorsque de nombreux réfugiés d'origine grecque mais venant de Turquie sont arrivés sur le territoire. Les critères pour accéder à une naturalisation évoluent suivant le pays concerné. En France, les lois sont très strictes par rapport aux mariages entre Français et étrangers. Même si le couple s'installe en territoire français, le conjoint ou la conjointe étrangère ne peut aspirer à une naturalisation qu'après quatre années passées sans problèmes. Une adaptation convenable, l'assimilation de la langue française ainsi qu'une respectabilité sans faille vis-à-vis de la loi et de la communauté sont requises afin d'avoir toutes les chances d'être naturalisé. L'étranger intéressé par cette démarche devra par la suite se présenter à la préfecture pour faire une demande en bonne et due forme.
naturalisation


Son dossier passera entre les mains de la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française afin d'obtenir un accord définitif ou non. La naturalisation donne accès à une carte d'identité nationale ainsi qu'aux diverses prérogatives propres aux citoyens français. En Suisse, c'est la Commune qui décide si un étranger a le droit d'être naturalisé après douze ans passés en territoire helvétique. Ce pays est néanmoins très souple pour les enfants arrivés en bas âge ou les étrangers ayant épousé des Suisses. Dans la majeure partie des cas, la demande de naturalisation intervient lorsqu'un étranger décide de s'installer définitivement dans un pays donné. Si les conditions d'obtention d'une nouvelle nationalité sont plus ou moins sévères, les étrangers doivent avant tout s'assurer de vivre en conformité avec la loi et éviter toute activité à caractère clandestin. La nécessité d'avoir des papiers en règle est toujours utile en prévision des futures demandes de nationalité.

Le Mercredi 19 Mai 2010 à 10:33
Article écrit par Mana ()


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