Mode de calcul du quotient familial de la CAF : définition


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Pour prétendre jouir d'aides familiales octroyées par la Caisse d'Allocation Familiale, chaque foyer en France peut en faire la demande mais le montant est fixé selon un barème pré-établi. Ce montant s'appelle quotient familial ou QF. Chacun peut en faire une simulation de calcul en prenant comme référence l'année précédente. Pour ce faire, il faut additionner le douzième du revenu annuel de l'année de référence avec le montant mensuel des prestations familiales effectivement reçues le mois précédent la demande et diviser le résultat avec le nombre de parts.



Le revenu dont il est question est le revenu avant tout abattement fiscal et des charges fiscalement déductibles. Les prestations familiales comprennent l'allocation logement, l'allocation pour parent isolé et l'allocation réservée aux adultes handicapés. Les primes exceptionnelles comme celle de déménagement ou de naissance sont exclues des prestations familiales. Le mode de calcul du nombre de parts est prédéfini. La situation familiale a son importance. Ainsi, que cela soit pour un ménage ou un parent isolé, votre nombre de parts est égal à deux. Pour le premier enfant, il faut rajouter zéro point et demi part. Pour le deuxième enfant, ce sera toujours zéro point et demi part. Il faut un troisième enfant pour rajouter un point supplémentaire au nombre total de parts. Au-delà du troisième enfant, il faut compter zéro point et demi part par enfant. Un enfant handicapé à charge équivaut à un point en plus. Pour illustrer ce mode de calcul, un parent isolé avec deux enfants aura trois comme nombre de parts tandis qu'un ménage avec trois enfants dont un est handicapé aura quatre comme nombre de parts. Si vous avez un enfant de plus de vingt ans, il ne compte plus dans le calcul de votre nombre de parts.


Par-contre, le fait d'avoir une carte d'invalidité ou une pension militaire vous permet d'avoir zéro point de demi de part en plus. Votre quotient familial définit le montant de l'aide auquel vous pouvez avoir droit auprès de la Caisse d'Allocation Familiale dans différents domaines. La restauration scolaire, autrement dit la cantine, les crèches, les centres de vacances ou de loisirs sont des exemples de domaines où le quotient familial détermine le montant des aides qui peuvent vous être allouées.


Le conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiale de chaque département détermine le montant du quotient familial à partir duquel une famille a droit ou non à des aides sociales. L'avantage indéniable de ce système réside dans l'uniformisation des données et de l'égalité des chances de chaque famille. En effet, le calcul tient compte du revenu et du nombre de personnes à charge dans le foyer. Plus le quotient familial est bas, plus l'aide que l'on peut attendre sera importante. Si le quotient familial atteint ou dépasse le plafond pré-défini par la CAF, aucune aide sociale ne sera versée. Il est tentant pour les familles de dissimuler des revenus ou d'essayer de frauder pour pouvoir ainsi toucher des allocations auxquelles elles n'auraient pas pu prétendre en déclarant le total réel de ses revenus. Pour décourager ces velléités de fraude et éviter de fausses déclarations, des systèmes de contrôle sont mises en place au niveau de la CAF. Trois types de contrôle sont possibles : le contrôle sur pièces, le contrôle sur place et enfin le contrôle par l'intermédiaire d'échanges de données informatisées.
mode calcul quotient familial caf


Les données informatisées utilisées dans ces échanges sont celles du Trésor Public, de l'Agence Nationale Pour l'Emploi, de l'Assedic et enfin de l'organisme qui verse les rémunérations liées aux contrats de travail aidés. Chaque demandeur d'allocation fait sa déclaration en tout état de cause puisqu'une déclaration sur l'honneur quant à l'exactitude des renseignements fournis est systématiquement faite et signée. Pour éviter toute suspicion de fraude susceptibles d'occasionner après vérification, des amendes considérables pouvant aller jusqu'à 5000 euros, tout changement dans la situation familiale doit faire l'objet, dans les meilleurs délais, d'un courrier auprès de la Caisse d'Allocation Familiale du département de votre lieu d'habitation. Les pièces justificatives à tout changement de situation dans les revenus ou le nombre de personnes à charge doivent être jointes au courrier. Ces contrôles sont effectués afin d'éviter toute fausse déclaration et pour que chaque famille puisse effectivement jouir de tous ses droits et seulement de ses droits.

Le Samedi 12 Mars 2011 à 18:01
Article écrit par Caro ()


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