Mode de calcul du quotient familial de la CAF : définition

Le revenu dont il est question est le revenu avant tout abattement fiscal et des charges fiscalement déductibles. Les prestations familiales comprennent l'allocation logement, l'allocation pour parent isolé et l'allocation réservée aux adultes handicapés. Les primes exceptionnelles comme celle de déménagement ou de naissance sont exclues des prestations familiales. Le mode de calcul du nombre de parts est prédéfini. La situation familiale a son importance. Ainsi, que cela soit pour un ménage ou un parent isolé, votre nombre de parts est égal à deux. Pour le premier enfant, il faut rajouter zéro point et demi part. Pour le deuxième enfant, ce sera toujours zéro point et demi part. Il faut un troisième enfant pour rajouter un point supplémentaire au nombre total de parts. Au-delà du troisième enfant, il faut compter zéro point et demi part par enfant. Un enfant handicapé à charge équivaut à un point en plus. Pour illustrer ce mode de calcul, un parent isolé avec deux enfants aura trois comme nombre de parts tandis qu'un ménage avec trois enfants dont un est handicapé aura quatre comme nombre de parts. Si vous avez un enfant de plus de vingt ans, il ne compte plus dans le calcul de votre nombre de parts.

Le conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiale de chaque département détermine le montant du quotient familial à partir duquel une famille a droit ou non à des aides sociales. L'avantage indéniable de ce système réside dans l'uniformisation des données et de l'égalité des chances de chaque famille. En effet, le calcul tient compte du revenu et du nombre de personnes à charge dans le foyer. Plus le quotient familial est bas, plus l'aide que l'on peut attendre sera importante. Si le quotient familial atteint ou dépasse le plafond pré-défini par la CAF, aucune aide sociale ne sera versée. Il est tentant pour les familles de dissimuler des revenus ou d'essayer de frauder pour pouvoir ainsi toucher des allocations auxquelles elles n'auraient pas pu prétendre en déclarant le total réel de ses revenus. Pour décourager ces velléités de fraude et éviter de fausses déclarations, des systèmes de contrôle sont mises en place au niveau de la CAF. Trois types de contrôle sont possibles : le contrôle sur pièces, le contrôle sur place et enfin le contrôle par l'intermédiaire d'échanges de données informatisées.