En quoi consiste le métier des assistants de justice ?


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En ce qui concerne la France, les assistants de justice sont des personnes travaillant aux côtés des magistrats comme par exemple le Juge d'Instruction, mais qui ne sont en aucun cas titulaires de l'état. Les assistants de justice sont, dans la grande majorité des cas, de jeunes diplômés de faculté de droit qui s'imprègnent peu à peu du métier, en effectuant des travaux sous la responsabilité d'un magistrat.



La plupart du temps, ces travaux confiés aux jeunes diplômés consistent à effectuer des recherches, tant dans le domaine de la jurisprudence que de la documentation. Ils s'occupent de la gestion du courrier, rédigent parfois des projets de jugements, mais ne disposent d' aucun véritable pouvoir en matière de juridiction. Le recrutement des futurs candidats s'effectue au niveau d'étude Master I, niveau qui certifie donc quatre années d'étude de droit. A tout moment de l'année, le jeune diplômé souhaitant occuper le poste d'assistant de justice peut faire parvenir sa candidature aux dirigeants de la Cour d'appel. Dans ce dossier de candidature, il insèrera une lettre de motivation, un curriculum vitae, de même que les relevés de notes attestant de son niveau d'études. Le plus souvent, ce poste d'assistant de justice est exercé par des élèves de doctorat de droit. Parfois, le poste d'assitant de justice est exercé par des futurs candidats au concours d'entrée de la prestigieuse Ecole de la magistrature. Ne peuvent exercer ce poste, les personnes effectuant une profession libérale, ou les personnes déjà employées par le biais de la Cour d'Appel.



Après examen du dossier du candidat, ce sont les chefs de la Cour de la région au sein de laquelle celui-ci a postulé, qui convoque ce dernier pour un entretien et effectue à son compte une enquête de moralité. Une fois sélectionné, le candidat se doit de prêter serment devant ces mêmes chefs de la Cour d'Appel qui ont retenu sa candidature. Dans ce serment, le désormais nouvel assistant de justice promet de garder le secret des affaires judiciaires qu'il aura à traiter. L'assistant de justice est agent de la Fonction Publique et doit de ce fait se soumettre à ce que nous appelons « le secret professionnel ». Il est engagé pour une durée de deux années, et cet engagement est renouvelable deux fois. Le chef de juridiction de sa région, affecte le nouveau venu dans une affectation précise. Il peut alors s'agir du Tribunal d'instance, de la Cour d'Appel, ou encore du Tribunal de grande instance. L'assistant de justice débute son activité par une période d'essai d'une durée de trois mois, à l'issue de laquelle, on le gardera ou le congédiera. Il faut savoir que la fonction d'assistant de justice ne peut être effectuée qu'à temps partiel, soit entre soixante et quatre-vingts heures par mois. Une limite est d'ailleurs fixée à un maximum de sept cent vingt heures par an, pour un salaire allant de 450 à 500 euros par mois. S'il désire exercer une seconde activité professionnelle, l'assistant de justice se doit d'en avertir et de demander son accord à l'un des chefs de la Cour d'Appel.

Le Jeudi 12 Avril 2007 à 11:20
Article écrit par Jack ()


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