Médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


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Rôle des médiateurs
Améliorer la communication
Gestion des demandes
Médiateurs de l'enseignement supérieur

Hauts fonctionnaires



Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur appartient à la catégorie des hauts fonctionnaires au sein de la Fonction Publique française. Ce poste existe depuis l'année 1998. Les spécifications légales concernant la fonction de médiation a été instaurée en même temps que la loi portant sur l'autonomie des établissements universitaires.



Comme l'appellation du poste le laisse suggérer, la mission confiée au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est celle de servir d'intermédiaire dans le système d'éducation public. Il est utile de mettre l'accent sur le fait que le médiateur intervient aussi bien auprès du personnel de l'Education Nationale que des personnes utilisant les services de cette branche de la Fonction Publique à savoir les élèves, les étudiants mais également les parents de ces derniers. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peut intervenir dans différents cas. C'est notamment à lui que l'on adresse toute réclamation portant sur les services centraux au sein des établissements affiliés à l'Education Nationale mais qui ne sont pas de la compétence du rectorat d'académie.

Correspondant médiateur



Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur endosse également le rôle de correspondant auprès du Médiateur de la République et il lui incombe d'assurer la bonne organisation des activités des médiateurs académiques.


Un autre attribution du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est d'établir un rapport publique par l'intermédiaire duquel il fait des propositions aux personnes hauts placées au sein du Ministère chargé de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ces propositions sont soumises dans le but d'apporter une amélioration dans le Service Public au sein de l'Enseignement Supérieur ainsi que de l'Education Nationale.


Les réclamations sont directement reçues par le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mais peuvent également transiter par des correspondants départementaux ou par des médiateurs académiques. Concernant ces derniers, il s'agit le plus souvent de personnes retraitées ayant antérieurement officié au sein de l'Education Nationales et qui participent en tant que bénévoles.

Réclamations de l'éducation nationale



Concernant les réclamations que reçoit le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, celles-ci concernent principalement les contestations à l'encontre une décision prise par l'Administration ou un non-aboutissement d'une procédure effectuée auprès de cette dernière. Dans tous les cas, les réclamations portent directement sur le fonctionnement du Service Public fourni par l'Education Nationale. Elles peuvent concerner tous les niveaux de l'éducation depuis la maternelle jusqu'à l'Enseignement Supérieur. Il est important de souligner que le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur n'est pas habilité à intervenir dans le cadre d'un différend opposant deux particuliers.
mediateurs education nationale


Il ne peut pas non plus être sollicité dans le cadre d'une action portée en justice ou dans le but de mettre en question la légitimité d'une décision prise par un tribunal. L'on précisera que le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est habilité à recevoir les demandes émanant de la Défenseure des enfants. A titre d'information, cet organisme a été instauré par la loi datant du 6 mars 2006. Toute personne souhaitant solliciter le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur doit procéder étape par étape. Avant même d'effectuer une réclamation auprès du médiateur, une première étape est incontournable. Il est indispensable de réaliser une demande d'explication ou de faire part d'une contestation vis-à-vis d'une décision. Pour cette première démarche, il faut s'adresser à l'autorité concernée.

Objectif de la démarche



L'objectif de cette démarche préalable est d'essayer de dénouer le désaccord avant d'en référer au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Dans le cas où le désaccord persiste, l'on peut faire appel au médiateur directement, sans aucun intermédiaire. Pour ce faire, l'on envoie une simple lettre au médiateur, que ce soit par courriel, par courrier postal ou par le biais d'un fax ou d'une télécopie. Il n'est pas nécessaire d'envoyer la requête par courrier recommandé. Le courrier adressé au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur soit respecter une formule préétablie. Pour faciliter les démarches, les requérants peuvent utiliser un formulaire spécifique mis à leur disposition. Il existe deux formulaires différents. Le formulaire numéro un s'adresse aux usagers c'est-à-dire aux élèves, aux étudiants et aux parents de ces derniers. Quant au formulaire numéro deux, celui-ci est utilisé par le personnel de l'Education National qu'il s'agisse du personnel enseignant, des personnes travaillant dans le cadre administratif, dans le domaine de la santé, dans les bibliothèques et les musées, les ingénieurs, les ouvriers ou encore les techniciens.

Le Mardi 17 Novembre 2009 à 13:27
Article écrit par Toli ()


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