Médaille d'honneur du travail : les démarches administratives pour être décoré


Partager




Prime et Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur du travail après 20 ans
Règles d'obtention de la Médaille d'honneur du travail
Conditions et durées de travail pour obtenir la décoration

Définition de la Médaille d'honneur du travail



Distinction d'origine française, la médaille d'honneur du travail est attribuée à toutes les personnes salariées, dites encore assimilées, dans le but de récompenser l'ancienneté de leurs services.



Cette décoration est octroyée à deux reprises dans l'année, le 1er janvier et lors de la fête nationale du 14 juillet. La médaille d'honneur du travail a été créée en 1984. Jusqu'en 1886, cette distinction était connue sous le nom de médaille d'honneur du « Ministère du Commerce et de l'Industrie ». Puis, de 1886 à 1913, elle apparaissait sous le nom de médaille d'honneur des « Vieux serviteurs » ou encore du « Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale ». Puis, en 1957, l'ordre français a mis en place « l'Ordre du Mérite du Travail ». Ce dernier devait honorer toute personne qui se différenciait dans la qualité des services rendus, dans la durée du travail ainsi que dans la valeur professionnelle. Cependant, à la date du 1er janvier 1964, cette nomination a été supprimée pour être remplacé par « l'Ordre National du Mérite ».

Médaille d'honneur du travail vermeil, argent, or ou grand or



Alors que le nombre de médailles décernées se chiffrait à 150 000, une hausse flagrante des remises est constatée suite à un décret publié le 4 juillet de l'année 1984 touchant le nombre d'employeurs. Ce chiffre passe alors de 150 000 à 585 820 distinctions remises en 1985.


Mais depuis peu, le nombre de décoration attribuée à connu une certaine stabilisation, se tenant aujourd'hui à environ 300 000 médailles décernées en une année. La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons à savoir, l'argent, le vermeil, l'or et le grand or. La première médaille est attribuée après 20 ans de travail effectif. La seconde est octroyée suite à 30 ans de travail effectif, en plus de la possession de la médaille d'argent. La troisième est décernée suite à 35 années de services impliquant la possession de la médaille d'argent et du vermeil.


Enfin, la quatrième récompense 40 années de travail effectif, comptant l'attribution des trois précédentes. Les différentes médailles d'honneur du travail peuvent être octroyées suite à 18, 25, 30 et 35 années de services dans le cas d'un travail qualifié de « pénible ».

Médaille d'honneur du travail dans la fonction publique



Il possède également l'avantage de contracter une retraite anticipée. Les salariés bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail sont des personnes physiques dont le lieu de travail se situe sur le territoire de la République. Cette condition est valable quelle que soit la nationalité du salarié ainsi que celle de son employeur. Dans le cas d'un salarié, français ou non, qui compte un emploi à l'étranger, ce dernier peut également obtenir la distinction mais sous réserve de certaines conditions. En effet, le salarié peut se voir attribuer la décoration s'il travaille sous les ordres d'un employeur français, dans une agence ou une succursale d'une société ayant établit son siège social sur l'un des territoires de la République ou encore, dans l'une des filiales appartenant à des sociétés françaises.
medaille honneur travail


Il existe encore une dernière condition à l'obtention d'une médaille d'honneur du travail. Il s'agit du cas où un salarié, français ou non, aurait contribué à la renommée de la France par le biais de ses activités professionnelles. Cependant, ce ne sont pas tous les salariés qui ont droit à cette décoration. Il existe quelques principes qui dérogent à la règle. Les parlementaires encore en fonction, les magistrats associé à l'ordre judiciaire, les fonctionnaires sujets à ce que l'on appelle le statut de la fonction publique et enfin les salariés pouvant bénéficier d'autres récompenses, ne peuvent être décorés de la médaille d'honneur du travail.

Droit à la remise de la Médaille d'honneur du travail



Le droit à la remise de la décoration comporte également quelques règles avantageuses outre les conditions de durée de travail. En effet, suivant les conditions énumérées dans certains articles du décret du 4 juillet 1984, les salariés qualifiés de grands invalides connaissent de meilleurs conditions pour l'obtention de la médaille. Dans le calcul du nombre d'années, certains critères sont pris en compte tels que les congés individuels de formation, le temps de travail effectif durant un contrat à durée déterminée qui aura été conclu suite à l'application d'un article précis du code du travail, les congés de conversion et enfin les stages rémunérés durant une formation professionnelle. D'autre part, les périodes d'interruption dues à un congé d'adoption ou un congé de maternité comptent également dans le nombre d'années prévu pour l'attribution de la décoration. Enfin, le nombre d'années passées dans le service militaire est aussi ajouté au nombre d'années effectives de service.

Le Vendredi 22 Juillet 2011 à 09:51
Article écrit par Caro ()


Cet article est lié aux dossiers suivants :
  legislation du travail, droit du travail, contrat du travail, profession, code du travail,travail temps partiel, licenciement travail, vie professionnelle, convention collective travail, sécurité travail, legislation travail du dimanche, interim, medecine Legislation du travail : garante légale de la vie
professionnelle

  bureau, école, mobilier de bureau, meuble bureau, mobilier bureau, pc de bureau, formation professionnelle, métiers, chômage, formation, salaires,thèmes bureau, assurance professionnelle, assurances professionnelle, location bureau, chaises de bureau, lég Vie professionnelle : droit du travail et
équipements de bureau, faites le bilan !



fleche Voir les autres articles commençant par M
 
Articles précédents :
  •  Épargne salariale : LCL, CIC, BNP... tout le monde s'y met
  •  Acupressure : pour maigrir, pour le sommeil et même le nez b...
  •  Retard de langage chez l'enfant : cause, traitement et dével...
  •  Musée des beaux-arts de Bordeaux : infos, tarifs, adresse et...
  •  Information comptable et information financière : obligation...

Articles suivants :
  •  Walibi Rhône-Alpes : adresse, tarifs et infos
  •  Echangeurs thermiques : à plaque, de chaleur... comment ça...
  •  Modelage Ayurvédique : méthodes et techniques de ce massag...
  •  Principes de la comptabilité agricole
  •  Formater un ordinateur portable ou fixe : comment faire ?




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi






Distinction d'origine française, la médaille d'honneur du travail est attribuée à toutes les personnes salariées, dites encore assimilées, dans le but de récompenser l'ancienneté de leurs services. Ce...