Marque commerciale : c'est quoi ? A quoi ça sert ?


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Encore appelée marque déposée dans le langage courant, la marque commerciale avait à l'origine pour objectif de marquer un produit ou de l'identifier. Et, selon la Loi du 04 janvier 1991 «toute marque doit être déposée afin que son enregistrement par l'autorité administrative confère à son propriétaire un droit de propriété et un monopole d'exploitation ». Le déposant d'une marque peut de ce fait être une personne physique ou une personne morale (société ). Rappelons donc que pour être connu ou reconnu comme étant une marque, le produit, le signe distinctif, le mot, l'image...



doit faire l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et auprès du Tribunal de Commerce et ce, au même titre que les dessins et modèles. Le code la propriété intellectuelle a établit par le biais de l'article L711-1 une liste indicative dessignes constitutifs d'une marque : « la marque de fabrique, de service ou de commerce est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale». Seront reconnus comme signes constitutifs d'une part les signes figuratifs à savoir les étiquettes, les dessins, les hologrammes, les logos, les formes, les images ... ; les dénominations : chiffres, lettres, noms de famille ou géographiques, slogans, noms fantaisistes, constitution de mots, mots... et, d'autre part, les signes sonores ou visuels tels que les phrases musicales, les sons, les notes musicales, et les combinaisons de couleurs... pour ne citer que ceux-là ! Aussi, pour être valable, une marque doit remplir trois conditions : premièrement être distincte, ensuite être libre c'est- à-dire jamais enregistrée, ni connue et enfin, non contraire à l'ordre publique.


Ainsi, aux yeux de chacun d'entre nous, en tant que consommateur, la marque joue un rôle actif et déterminant dans nos actes d'achat. La marque d'un produit ou d'un service est une garantie à nos yeux : elle est généralement associée à des notions de qualité, de performance, de garantie, d'efficacité... satisfaisant de ce fait nos envies : nouveauté, sécurité, orgueil... La marque est donc perçue différemment en fonction de notre sensibilité, de notre appartenance sociale, et bien évidemment, elle est excellent outil intervenant dans la «communication corporate» des entreprises.


marque commerciale
Elle influence les chiffres d'affaires et les marges commerciales. Plus une marque est reconnue, plus les marges commerciales de l'entreprise sont élevées. Enfin, un petit rappel : pour prouver que votre marque a été déposée, enregistrée auprès de l'INPI et protégée, il faudra apposer la mention «Trade Mark» TM à coté de votre sigle, logo, dessin, image, produit...Voilà un bref aperçu de la notion de marque commerciale... qui influence de nos jours nos achats !



Le Vendredi 18 Janvier 2008 à 14:39
Article écrit par Justine ()


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