Le malus automobile : c'est quoi ?

Tout ce qui touche à l'environnement, l'écologie, la réduction de la pollution retient toutes les attentions et mobilise bon nombre d'experts en ce moment. Ainsi après 5 mois de rencontres et de débats préparatoires dans cet objectif, le Grenelle de l'Environnement, avec la participation de différents groupes de travail, a sorti le 25 octobre 2007 différentes mesures écologiques pour application immédiate dès l'acceptation par l'Administration. Parmi ces mesures prises, nous parlerons aujourd'hui du "Malus Automobile".

Par ailleurs, le paiement du bonus à l'acheteur s'effectue soit par le concessionnaire, par déduction sur facture, soit par remboursement direct, virement sur compte, par le "Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres" après remplissage d'une demande à envoyer dans les trois mois suivant l'acquisition. A l'inverse, le malus écologique est une taxe fiscale à payer auprès du Service d'immatriculation en même temps que la taxe d'immatriculation. Elle concerne tout achat d'une voiture neuve polluante émettant du CO2 supérieur à 160 g par km.

Il ne serait appliqué qu'à compter du 1er janvier 2009. Dans tous les cas, le malus annuel ne sera pas égal au montant du malus à l'achat mais en sera un pourcentage encore non déterminé. Il est aussi question d'accorder une réduction du malus pour les familles nombreuses qui sont obligées d'acheter de grosses voitures, plus polluantes que les petites voitures. De même, une exonération de malus sera accordée aux personnes handicapées. En général, les véhicules les plus polluants concernés par le malus annuel, sont les grosses voitures qui consomment plus d'énergie, les gros 4x4 (Land Rover, Range Rover, Volkswagen Touareg V10,...), les voitures de sport (Lamborghini Diablo, ...), les limousines (Bentley Arnage) et ne représentent qu'environ 1% des véhicules. Une dernière mesure prise par le Gouvernement, toujours dans un but écologique, est l'augmentation de la prime à la casse des voitures de plus de 10 ans (contre plus de 15 ans auparavant) qui est passée de 300 euros à 1 000 euros mais à la condition qu'en même temps le propriétaire fait l'acquisition d'une voiture neuve "non soumise au malus écologique" jusqu'à fin 2009. En bref, l'instauration du Malus Automobile n'aura qu'un seul objectif écologique : l'orientation des consommateurs vers des produits non polluants et l'incitation des constructeurs à produire des véhicules propres.