Maladie professionnelle : que faire contre cet accident du travail ?


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La notion de maladie professionnelle va prendre un sens différent selon qu'elle émane du droit du travail français, de l'organisation internationale du travail, du droit européen, du droit de l'assurance professionnelle... Pour simplifier accordons nous sur la plus simple : la maladie professionnelle est « une altération organique ou fonctionnelle suscitée par l'accomplissement de certains travaux par le salarié dans le cadre de sa profession » (Vocabulaire juridique, G. Cornu). On retrouve les maladies professionnelles dans ce que l'on appelle le « tableau des maladies professionnelles ». La maladie professionnelle se distingue de l'accident du travail par son automaticité, en effet, tout accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est automatiquement considéré comme un accident du travail tandis que pour la maladie professionnelle, la date de sa première constatation va être assimilée à la date de l'accident.


La maladie professionnelle va aussi se distinguer de l'accident du travail par sa non soudaineté ; en effet, un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et qui se caractérise par une lésion soudaine affectant la personne, tandis que la maladie professionnelle est un processus de dégradation progressive de la santé dont le lien avec le travail est établi. Depuis 1994, l'évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.


Notons en particulier que la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat (obligation de l'employeur envers ses salariés). En particulier que la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat... Plusieurs enjeux se dégagent de la notion de prévention des maladies professionnelles...Au delà même de l'enjeu économique (notamment au regard de la sécurité sociale...) règne l'enjeu majeur, qui est d'ordre humain. A ce titre, la démarche de prévention garantit la santé et améliore les conditions de travail de ses salariés...Il va s'agir dès lors d'assurer la santé et la sécurité des salariés, anticiper l'usure professionnelle et diminuer les pénibilités physiques et morales des travailleurs. Cela pourra permettre le maintien de salariés vieillissants ou handicapés, une fidélisation du personnel et la diminution de l'apparition des accidents et des maladies professionnelles. La santé du travailleur est également un élément de performance : un salarié en bonne santé augmente son efficacité au service de l'entreprise. L'entreprise peut agir à différents niveaux...
maladie professionnelle


Ainsi, il est d'abord nécessaire de supprimer les dangers, pour ensuite maîtriser les risques par des mesures de protections collectives Le cas échéant, il va s'agir de protéger les salariés par des mesures de protections individuelles. Mais aussi améliorer les conditions de travail en structurant une politique de prévention et en agissant sur l'ensemble des facteurs en lien avec les conditions de travail... Les pathologies professionnelles sont de plus en plus prises en comptes, et vont recouvrir un domaine très large, qui tend à couvrir de plus en plus les pathologies liées au stress, ou à des organisations du travail anxiogène qui impacteront sur la santé du travailleur. Concrètement, la victime de maladie professionnelle a pour interlocuteur direct le médecin du travail, lequel est chargé de les prévenir...

Le Dimanche 15 Mars 2009 à 10:15
Article écrit par ludovic ()


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