Main courante : comment et pourquoi déposer une main courante ?


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Une main courante est un document sur lequel sont relatées des opérations comme les événements de la vie d'une association, les recettes et les dépenses dans le domaine du commerce, ou comme les incidents et les plaintes dans le cas d'un commissariat de police, des notes dans les services hospitaliers. A l'origine, la main courante constituait une sorte de trace écrite, donc manuscrite, qui justifiait qu'une personne avait fait appel aux services de la police.



Elle ne constitue pas une plainte, mais elle a à peu près la même valeur que cette dernière, au cas où une procédure judiciaire serait envisagée dans l'avenir. Ainsi, une personne victime d'une violence conjugale peut aviser un commissariat de police pour relater sur une main courante tout ce dont elle a été victime. Elle obtiendra en retour un numéro d'enregistrement qui prouve qu'elle est venue pour relater les faits. Ce document qui comporte la date et l'heure de la narration du dépositaire, pourra être utilisé plus tard, si jamais les faits qu'il vit s'aggravent et la mènent à porter plainte en vue d'une procédure de divorce. C'est aussi ce qui peut être fait par une personne qui trouve des problèmes dans des tapages de voisinage ou témoin de certains faits qui vont à l'encontre de la loi. Ce seul document ne suffira pas pour intenter une procédure judiciaire car seule la plainte permettra une recherche de l'auteur des faits ou une sanction à son égard. Une main courante est donc un document tenu par le commissariat de police, une unité de police municipale ou la brigade de gendarmerie.


Dans ce dernier, le registre de main courante est appelé « compte rendu du service de gendarmerie » vu qu'il est interdit pour cette institution d'en tenir une. Alors, quand le plaignant vient pour relater les faits dont il a été témoin ou victime, ils seront mentionnés dans le « compte rendu du service ». Plus tard, si cette personne veut ressortir ce qu'elle a relaté en vue d'une procédure judiciaire, elle pourra transmettre à son avocat la date de la consignation et la brigade à laquelle elle a fait appel.


Elle n'aura pas de numéro d'enregistrement ou de numéro de référence comme c'est le cas lorsqu'on fait appel aux services de police. La main courante présente un avantage par rapport au dépôt de plainte parce qu'elle mentionne officiellement des événements et des faits sans pour autant entrer dans le tourbillon d'une procédure judiciaire. Elle constitue donc une sorte de précaution qui ne servira pas forcément à aller plus loin dans la voie judiciaire tout en consignant certains faits marquants dans la vie de la société et les infractions comme le constat de départ d'un conjoint, un abandon, une non prise de responsabilité parentale, des gestes s'orientant vers une maltraitance d'enfant, une non présentation d'enfant, ... L'utilité de la main courante peut se révéler dans le cadre d'une accumulation de preuves avant de lancer un procès. De cette façon, toutes les preuves classées dans la main courante pourront avoir plus de pertinence dans la procédure en question. Elle présente toutefois quelques inconvénients, comme le fait de n'être constituée que des affirmations d'une personne, donc d'une seule partie lors d'un procès et qu'elle ne présente aucune valeur véritablement légale.
main courante


Si jamais une personne relate donc des calomnies ou des déclarations inexactes, elle ne sera pas sanctionnée par la loi. Contrairement à une plainte, la main courante ne bénéficie pas des mêmes égards face à un tribunal. Considérée comme ayant une valeur moindre, elle sert pourtant beaucoup dans les petites structures et permet à la société d'être entendue de l'administration. C'est donc un registre constamment mis à jour. Actuellement, la main courante est devenue informatisée. Un logiciel de gestion de base de données a permis de classer peu à peu le registre manuscrit. Le rôle de la main courante reste toujours le même. Elle assure la transparence à une vie de société et donne accès à tout un chacun à l'expression. Tout établissement de réception et immeuble de grande hauteur sont tenus de posséder une main courante et de la mettre à jour. Cette précaution est très utile dans la surveillance et dans les investigations lors d'accidents ou d'événements tragiques.

Le Mercredi 17 Septembre 2008 à 15:22
Article écrit par Toli ()




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Il y a 4 commentaires pour cet article :

 Frizz a écrit [06/04/2011 - 01h06] 
Frizz

Bonjour,

Mais est-ce que la police est tenue d'enregistrer une main courante, à la demande d'une victime de violence par exemple??

Personnellement, je me suis fait agressé physiquement par un grand frère violent de nature, je suis allé à la police pour déposer une main courante, ils ont refusé de prendre ma déposition en m'ajoutant que ça ne sert à rien, qu'il faut porter plainte.
Mon frère agresse très violemment tous les membres de la famille quelques pauvres gens, mais il n'y a aucune trace de tous ces fait, car personne n'ose aller jusqu'à la plainte... Dans ce cas une main courante, ça sert à rien??




 Pierre102 a écrit [27/01/2013 - 15h09] 
Pierre102

Moi je croyais que la police ne prenait plus les mains courantes du tout! Donc je te conseille d insister car c est un pas vers la négociation avec ton grand frère ! Sinon coupe les ponts avec lui! Une main courante ça sert à ça et la police doit rentre dans ton jeux! +++ moi j ai un problème avec un ami alcoolique que je veux aider maintenant ça ne sert a rien si je ne veux pas le revoir! Il peut m accuser de tout la main courante ne sert a rien. Seulement de prouver que je veux l aider de façon zen! Parceque c est un ami! C est pareil avec les incidents et conflits sur la route. Ou si tu prends parti pour certaine choses dans les personnes de ta famille ou couple d ami. Donc c est fait pour ouvrir le dialogue avec ton frère que tu dois aimer tres certainement comme tout frère ! ++ pierre102




 melissa.f a écrit [09/02/2013 - 18h17] 
melissa.f

je suis au courant que mon petit fils bat sa soeur, donc ma petite fille, que dois je faire? pouvez vous me conseiller merci




 farfa-raveuse a écrit [17/02/2013 - 17h35] 
farfa-raveuse

Melissa.f, concernant ton précédent commentaire : "je suis au courant que mon petit fils bat sa soeur, donc ma petite fille, que dois je faire? pouvez vous me conseiller merci"

Je pense que tu devrait déjà commencer par une main courante, qui relatera tous les faits que tu connais concernant cette violence. Ou alors, pourquoi pas te déplacer directement sur place, ou encore téléphoner à la police, qui te conseillera davantage. Explique leur que ton petits fils bat sa soeur (ce qui est réellement grave, si tu aider cette petite à s'en sortir il faut le faire, enfin c'est mon avis bien entendu), et il te dirigeront certainement mieux que nous.

En tout cas, il faut faire quelque chose. Car dans notre société actuelle tout le monde a peur de parler et c'est principalement ce qui aggrave les choses. Là, c'est dans la famille, donc il est vrai que cela est tout autre chose. Mais tu devrais aller leur expliquer que tu souhaite faire quelque chose.




"On reconnaît la grandeur et la valeur d'une nation à la façon dont celle-ci traite ses animaux." (Mahatma Gandhi )



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