La loi anti-tabac en France

Depuis les années 70, plusieurs lois se rapportant au tabagisme ont été édictées comme la loi Veil de 1976 et la loi Evin de 1991. Ces lois donnent des restrictions sur l'accès au tabagisme pour les personnes âgées de moins de 16 ans. Elles interdisent pareillement les opérations concernant tout parrainage, toute distribution gratuite, toute publicité ayant pour but de promouvoir les produits obtenus du tabac. Il est défendu de fumer dans les endroits publics. Il n'est donc pas autorisé de transporter une quantité énorme de ces produits en train et en avion.

Les fumeurs passifs sont les personnes qui ne fument pas, mais qui absorbent de la fumée à cause du fait qu'elles se trouvent dans le même espace que le fumeur. Cette loi vise toutes les formes de tabac comme le narguilé, le cigare, la pipe et la cigarette. Alors, il est strictement interdit de fumer dans les établissements fréquentés par des personnes âgées de moins de 18 ans tels qu'une école, un collège, un lycée ou un pensionnat.

La non conformité par rapport à cette loi est prouvée et statuée par les professionnels de salubrité, de territoire, de travail, de l'action sanitaire, du génie sanitaire, de la santé publique et par les médecins. Chaque endroit public doit faire mention de signalisation à son interdiction. Comme toute règle, sa dérogation est punie par la loi, et à cet effet, une personne physique ayant enfreint cette règle est passible d'une amende minimale de 68 euros. Si c'est une boîte qui enfreint les règles, alors l'amende est évaluée, selon la gravité du délit, entre 135 euros et 1.500 euros. Peu importe la sévérité de cette loi, seul le résultat qui en découle compte. Pour les établissements qui ont très peur de perdre leur clientèle fumeur, il leur est possible d'installer un espace réservé à ces personnes. Seulement, cet espace doit strictement suivre les normes exigées par l'administration. Lors de sa conception, il faut prévoir une ventilation très puissante, une fermeture automatique et un système de renouvellement de l'air. Sa superficie ne doit pas excéder les 35 m², il ne doit pas servir de lieu de passage ni à d'autres prestations de service. Toute maintenance et tout entretien doit s'effectuer uniquement quand l'air est renouvelé. Il est défendu aux personnes âgées de moins de 16 ans de pénétrer dans ces fumoirs. Cette loi a changé beaucoup de choses dans la vie pratique de tous les jours. Une modification réelle sur les chiffres d'affaires des établissements concernés a été remarquée par le fait qu'il y avait une légère baisse de fréquentation de ces endroits. Une partie des chefs d'établissement sont d'accord sur cette loi, une autre partie y est réticente d'où la division en deux grandes parties de ces professionnels. Mais ce sont surtout ces professionnels qui subissent cet effet néfaste. Pourtant, elle a également pour effet l'abolition des évènements sportifs qui en dépendent, surtout les raids comme celui de gauloise. Tous spectacles destinés à promouvoir le tabac et les boutiques duty-free sont pareillement supprimés. Cependant, cette loi est très bénéfique sur le plan santé et confort. Effectivement, depuis son application, il a été constaté un taux régressif d'infarctus du myocarde et de pollution. Cette loi n'inclut pas les endroits suivants : domicile privé, maison de retraite, chambre d'hôtel, tribunes non couvertes, abribus, quais découverts, pont des bateaux, auvent découvert, store non couvert, terrasse découverte et façade ouverte.