La loi anti-tabac en France


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Depuis les années 70, plusieurs lois se rapportant au tabagisme ont été édictées comme la loi Veil de 1976 et la loi Evin de 1991. Ces lois donnent des restrictions sur l'accès au tabagisme pour les personnes âgées de moins de 16 ans. Elles interdisent pareillement les opérations concernant tout parrainage, toute distribution gratuite, toute publicité ayant pour but de promouvoir les produits obtenus du tabac. Il est défendu de fumer dans les endroits publics. Il n'est donc pas autorisé de transporter une quantité énorme de ces produits en train et en avion.



Seule une cartouche est admise pour chaque personne, ceci afin de limiter au mieux les infiltrations des produits d'importation sur le marché français et aussi pour que les importations soient bien déclarées et bien taxées si c'est à usage commercial. Sinon, en dehors des lois régissant son utilisation, sa vente et sa production, comme son enveloppe par exemple, sont également régies par des règlements. Effectivement, son enveloppe doit mentionner obligatoirement un avertissement de danger de santé pour l'abus du produit. Cette mention doit figurer dans un cadre noir ayant un fond blanc et qui occupe 40 % de l'espace à l'endroit et 30 % à l'envers. Cette enveloppe doit contenir également les informations sur le taux de monoxyde de carbone, de goudron et de nicotine et toutes ces valeurs doivent suivre les normes pré-établies. Une nouvelle loi, qui a été décrétée le 15 novembre 2006 par le décret n°2006-1386, a pour principal but de protéger le fumeur passif, de mieux balancer la charge de l'Etat, de réduire le taux de cancer du poumon et ainsi donc, de minimiser autant que possible le risque de décès causé par le tabagisme.


Les fumeurs passifs sont les personnes qui ne fument pas, mais qui absorbent de la fumée à cause du fait qu'elles se trouvent dans le même espace que le fumeur. Cette loi vise toutes les formes de tabac comme le narguilé, le cigare, la pipe et la cigarette. Alors, il est strictement interdit de fumer dans les établissements fréquentés par des personnes âgées de moins de 18 ans tels qu'une école, un collège, un lycée ou un pensionnat.


Il n'est pas accepté non plus de brûler un joint dans les transports en commun, dans les établissements de santé, dans les lieux de travail et publics, couverts et fermés. On peut dire que cette nouvelle exigence est un peu retardée pour la France par rapport aux autres pays tels que l'Italie et l'Irlande. Pourtant, il y a des gens qui disent qu'elle présente des incohérences, encore à voir donc. Il n'existe aucune version optionnelle, tout est pareil pour toutes les boîtes. Cette loi vise surtout les institutions à activité hôtelière comme les discothèques, les bars, les restaurants, et les salles de jeu comme les casinos ou autres, etc. Quelques réticences ont été perçues au niveau de ces établissements, pourtant les clients sont contraints de suivre ces règles qui sont pareils partout, donc il n'y a aucune raison pour qu'une clientèle fidèle aille ailleurs. Seulement, la fréquentation des gens, surtout des discothèques où l'ambiance rime bien avec boisson et cigare, peut être influencée. Du moment où le gouvernement a promulgué ce décret, l'Etat a immobilisé plus de 175.000 agents pour bien surveiller son application.
loi anti tabac france


La non conformité par rapport à cette loi est prouvée et statuée par les professionnels de salubrité, de territoire, de travail, de l'action sanitaire, du génie sanitaire, de la santé publique et par les médecins. Chaque endroit public doit faire mention de signalisation à son interdiction. Comme toute règle, sa dérogation est punie par la loi, et à cet effet, une personne physique ayant enfreint cette règle est passible d'une amende minimale de 68 euros. Si c'est une boîte qui enfreint les règles, alors l'amende est évaluée, selon la gravité du délit, entre 135 euros et 1.500 euros. Peu importe la sévérité de cette loi, seul le résultat qui en découle compte. Pour les établissements qui ont très peur de perdre leur clientèle fumeur, il leur est possible d'installer un espace réservé à ces personnes. Seulement, cet espace doit strictement suivre les normes exigées par l'administration. Lors de sa conception, il faut prévoir une ventilation très puissante, une fermeture automatique et un système de renouvellement de l'air. Sa superficie ne doit pas excéder les 35 m², il ne doit pas servir de lieu de passage ni à d'autres prestations de service. Toute maintenance et tout entretien doit s'effectuer uniquement quand l'air est renouvelé. Il est défendu aux personnes âgées de moins de 16 ans de pénétrer dans ces fumoirs. Cette loi a changé beaucoup de choses dans la vie pratique de tous les jours. Une modification réelle sur les chiffres d'affaires des établissements concernés a été remarquée par le fait qu'il y avait une légère baisse de fréquentation de ces endroits. Une partie des chefs d'établissement sont d'accord sur cette loi, une autre partie y est réticente d'où la division en deux grandes parties de ces professionnels. Mais ce sont surtout ces professionnels qui subissent cet effet néfaste. Pourtant, elle a également pour effet l'abolition des évènements sportifs qui en dépendent, surtout les raids comme celui de gauloise. Tous spectacles destinés à promouvoir le tabac et les boutiques duty-free sont pareillement supprimés. Cependant, cette loi est très bénéfique sur le plan santé et confort. Effectivement, depuis son application, il a été constaté un taux régressif d'infarctus du myocarde et de pollution. Cette loi n'inclut pas les endroits suivants : domicile privé, maison de retraite, chambre d'hôtel, tribunes non couvertes, abribus, quais découverts, pont des bateaux, auvent découvert, store non couvert, terrasse découverte et façade ouverte.

Le Dimanche 23 Novembre 2008 à 10:00
Article écrit par suzi ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 Randall a écrit [23/11/2008 - 14h19] 
Randall

" Depuis son application, il a été constaté un taux régressif d'infarctus du myocarde" est-il écrit.

Il convient de savoir que ces affirmations, véhiculées notamment par Bertrand Dautzenberg, le président de l'association OFT, sont largement bidonnées. Il se base sur un chiffre sur un mois pour esquisser une tendance annuelle et en plus plus en attribuer la raison au tabac ! Les autres études similaires, à Rome, en Ecosse, au pays de Galles, aux USA (Pueblo, etc.) ont beau dire la même chose, à chaque fois une analyse rigoureuse des études, même celles publiées dans des revues sérieuses (ce qui n'est pas le cas des chiffres allégués par Dautzenberg) sont entachées de manipulations pour faire croire que l'interdiction a eu des bénéfices. S'il est vrai qu'il y a une baisse, c'est une tendance qui n'est pas dépendante des décisions d'interdiction du tabagisme. Ces affirmations sont des alibis pour justifier une politique liberticide sous les beaux alibis de la santé publique. De la propagande...

Par ailleurs les chiffres officiels sur les dangers du tabagisme passif sont bidons aussi : il y est tenu compte du tabagisme passif de fumeurs et anciens fumeurs dans l'étude de référence en Europe ! N'importe quoi. Sans sous-estimer la nuisance du tabagisme, ni la nier, il convient de veiller à ce que les scientifiques qui s'en occupent fassent de la science et non de la politique ou de la promotion de médicaments...

Plus de détails sur le site http://unairneuf.org





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