Logements de fonction : comment ça marche


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Les premiers logements de fonction apparaissent suite à la création de la loi Jules Ferry. Ces textes traitent notamment de la nécessité d'assurer l'hébergement des agents de la fonction publique sur tout le territoire français afin de promouvoir les missions de l'éducation nationale. Au fil du temps, ce système s'est vu emprunté par de nombreuses sociétés privées dans le but d'assurer le confort d'une certaine classe de cadres.



D'une manière générale, l'avantage de bénéficier de logements de fonction est très utile pour la masse salariale dans la mesure où cela permet une économie budgétaire certaine pour la personne qui en bénéficie. Les logements de fonctions sont couramment attribués aux cadres ainsi qu'à une certaine couche d'employés essentiels au développement de l'entreprise. Si certains syndicats clament haut et fort qu'il s'agit d'une discrimination notoire de la part de l'employeur, d'autres pensent ces traitements nécessaires dans l'atteinte plus rapide des objectifs de l'entreprise. Avantage en nature disent certains, salaire déguisé disent d'autres. Quoi qu'il en soit, l'attribution d'un logement de fonction est plus complexe que l'on veut bien le croire et ces habitations restent soumises à des termes stricts en matière de loi et de réglementation. La définition d'un logement de fonction est très large. S'il peut s'agir de bâtiments de logements communs à une entreprise, l'on retrouve également des habitations privées et louées à des particuliers propriétaires de biens immobiliers.


Il dépend généralement de l'entreprise de notifier les termes de jouissance d'un tel type de logement dans la mesure où certaines sociétés demandent une participation modique aux frais de loyer par exemple. Chez d'autres entreprises, le logement de fonction peut être assigné en complément de salaire tandis que d'autres précisent cet avantage dans les termes du contrat. Différents types de logements de fonction sont reconnus par la loi. Les logements de fonction fournis par nécessité absolue comptent parmi les plus courantes.


logements fonction
L'on retrouve fréquemment ce genre d'habitation dans les professions de la fonction publique et dans certaines entreprises qui demandent des déplacements à leurs employés. À titre provisoire ou pour une certaine période déterminée à l'avance, ce genre de logement de fonction est très utile dans l'hébergement des employés lorsqu'ils doivent déménager ou se déplacer dans le cadre de leur travail. On parle ici de nécessité de service dans la mesure où ces changements de territoire sont effectués pour le besoin du poste occupé. Les entreprises privées qui offrent ce type de logement le font généralement du fait de la prise en charge effective des dédommagements divers dus à l'employé lorsqu'il est déplacé dans une région géographique autre que l'adresse qu'il occupe habituellement.


Les logements pour utilité de service sont octroyés dans des buts similaires quoiqu'ils concernent habituellement les emplois sur site naturel. L'on retrouve ainsi de nombreux ingénieurs affectés à un site d'exploitation quelconque et logés pour des raisons pratiques sur le lieu même du travail. Ces prises en charge normales pour l'entreprise visent alors un intérêt professionnel dans le cadre de l'optimisation du travail à effectuer. La loi présente cependant des différences entre ces deux types de logements de fonction. En termes simples, les logements de fonction par nécessité absolue sont fournis à titre gracieux pour l'employé. L'habitation ainsi que les éventuelles autres dépenses affectées au confort du salarié comme le chauffage, l'électricité ou encore l'eau sont des charges propres à l'employeur. Il est le premier responsable de l'hébergement et se doit de prendre en charge toutes les dépenses utiles qui se présenteront. Les logements de fonction pour utilité de service quant à eux soumettent le salarié à une redevance minimale tout le temps de l'occupation de l'habitation. La législation considère les logements de fonction comme étant des concessions pouvant être à tout moment rompues en cas de mésentente entre l'employeur et son salarié. Le logement accompagne le poste occupé et se doit d'être libéré en fin de contrat. Si certaines sociétés imposent une préparation au préalable des déménagements, le salarié peut éventuellement demander un délai avant de quitter les lieux. Cette quête doit cependant être effectuée auprès de la municipalité et obtenir une autorisation pour être valable. Passée la période accordée, aucune autre forme de négociation n'est possible et la loi autorise la société concernée à faire les démarches d'expulsion nécessaires à la récupération du dit logement.

Le Jeudi 01 Juillet 2010 à 11:38
Article écrit par Toli ()


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