Location d’une voiture : que dit la loi ?

S'il s'agit d'une location de voiture de courte durée (moins de 6mois), les conditions de location de voiture pour chaque catégorie de véhicule doivent être portées à la connaissance du client.

Si par ailleurs, il s'agit d'une location de voiture de longue durée, le client doit, avant tout engagement (signature du contrat de location de voiture), recevoir une information individuelle écrite, relative aux conditions d'usage, d'assurance, d'entretien, ainsi que l'enjeu de sa responsabilité en cas de dommages éventuels et le montant des franchises laissés à sa charge, la durée du contrat de location, toutes les prestations et toutes les taxes comprises de la prestation, les modalités en cas de dépassement de la durée ou du kilométrage prévus, les modalités de révision, la durée et la date de validité de l'offre. Cependant, s'il s'agit d'une location de voiture longue durée avec option d'achat (ou location assimilée à un crédit auto), alors, selon le code de la consommation, le client doit recevoir une offre préalable en 2 exemplaires valables au moins 15 jours. Après signature du contrat de location de voiture, le client a 7jours pour se rétracter et à la fin du bail, il peut devenir (non plus locataire), mais propriétaire du véhicule en versant une somme d'argent appelée « valeur résiduelle ». Dans ce cas, le locataire doit s'acquitter en plus des loyers, des frais d'assurance « tous risques », des frais d'entretien et éventuelles réparations, des frais de la carte grise.