Livret de famille : document très important pour les naissances, mariages, divorces...


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Livret de famille et État civil
Informations nécessaires sur le livret de famille
Demande de duplicata du livret de famille
Carnet de mariage, divorce...

Filiations et naissances sur le livret de famille



Le livret de famille est un document officiel ayant pour rôle de confirmer et conserver l'état civil des membres d'une même famille. Délivré aujourd'hui dans plusieurs pays, il prend ses origines en France.



En 1877, le ministre de l'intérieur de l'époque l'a institué dans le but de servir de source de renseignements aux intéressés. Ce livret a été mis en place pour prévoir les destructions des autres dépôts. A l'origine, sa possession demeurait facultative. Mais une nouvelle loi apparaît en 1884 et oblige les mairies à délivrer un livret de famille après mariage. Presque un siècle plus tard, trois sortes de livrets de famille voient le jour, à savoir le livret de famille de mère ou père naturels, le livret de famille d'époux et le livret de famille naturelle. Le 01 juillet 2006, un autre décret vient annuler le précédent en annonçant la mise en place d'un livret unique. Pour ces caractéristiques, le livret de famille permet de prouver la filiation et de renseigner sur l'état civil des membres d'une même famille.

Livret de famille pour faire son passeport, carte d'identité...



C'est pour cette raison que ce document est souvent exigé lors de la préparation de certains papiers, comme le passeport ou la carte d'identité nationale. Il sert notamment de pièce justificative. Les informations citées dans le livret de famille sont multiples.


Outre le lieu de naissance, la date de naissance et les noms des parents, d'autres détails sont renseignés. Un extrait de l'acte de mariage, l'indication d'un contrat de mariage, les extraits de naissance des enfants, les extraits des actes de décès des enfants, si ces derniers décèdent avant leur majorité, les mentions de tout jugement portant sur les membres de la famille et les extraits des actes de décès des époux. En revanche, seuls les enfants issus de la même mère et du même père doivent figurer dans le livret de famille unique.


Les enfants nés en dehors de l'union ne doivent pas y apparaître. Ces derniers ont la possibilité d'établir des livrets de famille relatifs à leur filiation.

Délivrance du Livret de famille



Le moment de la délivrance du livret de famille diffère d'un pays à l'autre. En Belgique, il est baptisé « carnet de mariage » et contient d'autres informations comme les dispositions liées aux devoirs et droits respectifs des époux. En Allemagne, il est représenté par un simple classeur de sauvegarde. En Suisse, il est désormais question de « certificat de famille ». La plus grande différence est que celui-ci ne nécessite aucune mise à jour. Ainsi, lorsqu'il y a un changement, un nouveau certificat est délivré. Enfin, en France, il est délivré automatiquement après la naissance du premier enfant, pour les couples en union libre et lors du mariage, pour les nouveaux époux. A préciser que les parents adoptifs peuvent en obtenir un après une adoption. A titre d'information, ce document officiel est valable toute la vie. De ce fait, les informations qui y sont mentionnées doivent être mises à jour régulièrement.
livret famille


Décès, divorce et naissance sont autant d'occasions qui incitent à la mise à jour du livret de famille. Une demande de duplicata est nécessaire dans certains cas. Tel est notamment le cas en situation de séparation ou de divorce des parents ainsi qu'en cas de perte, destruction ou vol. La démarche doit être effectuée par le ou les titulaires légaux. Elle s'effectue auprès de la mairie du lieu de résidence. Pour les individus résidant à l'étranger, la demande est effectuée auprès du consulat ou de l'ambassade.

Que faire en cas de Livret de famille perdu



Il faut en outre préparer tous les justificatifs indispensables. Le demandeur doit prévoir, entre autres, une déclaration de perte, de vol ou une copie du jugement de séparation ou de divorce. A cette liste s'ajoutent un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et toutes les indications portant sur les actes mentionnés dans le livret. En ce qui concerne les mentions religieuses, le livret de famille n'en tient pas compte. Cela implique les actes de baptême, les actes de mariage religieux et autres. Cependant, il existe quelques exceptions. Dans le département de Moselle, le document comporte une page supplémentaire. Cette dernière est destinée à recevoir les mentions liées à la religion. Par ailleurs, le carnet de mariage belge prévoit un emplacement pour le ministre de culte. Celui-ci y inscrit les informations relatives au mariage religieux. A savoir que la première délivrance de livret de famille est gratuite. Si une erreur survient, il faut immédiatement en avertir la mairie pour une rectification et un éventuel renouvellement. Un livret de famille internationale existe depuis 1975. Ce document mentionnant la filiation au complet est instauré et accepté par plusieurs pays. Toutefois, il ne permet pas de jouir d'un droit spécifique.

Le Samedi 04 Juin 2011 à 14:50
Article écrit par Toli ()


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