Réservé à ceux qui s'acquittent de peu d'impôts, le LEP (
Livret d'Epargne Populaire) est un contrat d'épargne disponible à versements libres. Pour ouvrir un LEP, il vous suffit de produire votre dernière attestation fiscale (le montant de votre
impôt sur le revenu payé en 2006 ne doit pas avoir dépassé 722 euros) et de déposer au minimum 30 euros à l'ouverture. Le LEP est un compte rémunéré : vous pouvez placer jusqu'à 7 700 euros au taux attractif de 3,75 % net d'impôt. Le LEP est également sans risque : vous êtes assuré de recouvrer votre capital majoré des intérêts.
Si vous cessez de remplir les conditions fixées par la loi pour en bénéficier, vous êtes tenu de demander la clôture du livret au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle où, pour la dernière fois, vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit. Cette procédure est établie dans le décret du 28 mai 1982. Son non-respect peut entraîner la perte totale des intérêts. Comme pour le CODEVI, un contribuable ne peut avoir qu'un LEP, mais si vous êtes marié, votre conjoint peut également souscrire ce type d'épargne.
Ainsi, vous épargnez jusqu'à 15 400 euros en totale exonération d'impôt. Il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal : le contribuable et son conjoint. De fait, vos enfants qu'ils soient mineurs ou majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront en aucun cas souscrire un LEP. Pour le suivi de votre épargne, un relevé de compte vous sera adressé mensuellement dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois. En revanche, il ne vous sera remis ni chéquier, ni carte de paiement. Cependant, il vous est possible de disposer d'une carte de retrait que vous pourrez utiliser dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de votre banque. En ce qui concerne les versements, c'est vous qui en choisissez le montant et la fréquence sur votre livret, sans aucune contrainte, car, encore une fois, aucune obligation d'alimentation périodique ne doit vous être imposée. Ces versements, peuvent se faire soit par remise de chèques, soit par dépôt d'espèces, mais également par virements. Quant aux retraits, ils peuvent être effectués en espèces et
virement bancaire opportun à destination d'un autre de vos comptes. La durée de votre LEP est illimitée, à condition, bien entendu, que vous remplissiez chaque année la condition de non-imposition (ou si votre imposition est en deçà du seuil fixé réglementairement). Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé. Le taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A, 1%. Le taux d'intérêt du livret A étant à 2,75% au 01-08-2006, le taux d'intérêt du LEP est à 3,75 % (taux en vigueur au 01-08-2006). Dans l'hypothèse où l'indice des prix à la consommation serait plus élevé que le taux de votre livret, vous pourriez en outre bénéficier d'un complément d'intérêts (à compter du sixième mois d'épargne stable). Cela est laissé à l'appréciation de l'établissement gérant votre livret. Les intérêts sont calculés par quinzaine, c'est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les fonds commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts rapportent eux-mêmes des intérêts, et ils ne sont ni imposables ni assujettis aux prélèvements sociaux à la différence d'autres produits d'épargne. La fiscalité n'est évidemment pas la même d'un produit à l'autre. En effet, alors que certains produits sont exonérés d'
impôts et de prélèvements sociaux (exemples : livret A ou encore le livret de
développement durable (ex CODEVI)), d'autres sont seulement soumis aux prélèvements sociaux (11% des intérêts en 2006) : c'est le cas du CEL et du PEL. Pour les formules d'épargne qui sont soumises à l'impôt, vous devrez indiquer les intérêts dans vos revenus. Cependant, vous pourrez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire de 27 % (prélèvements sociaux inclus) des intérêts, vous déchargeant ainsi de toute démarche fiscale de déclaration. Avant de choisir votre formule d'épargne, prenez en compte la fiscalité et le rendement du produit considéré. Ainsi, vous pourrez calculer le capital réel que vous aurez accumulé à l'issue de votre épargne, surtout s'il s'agit d'une épargne comportant des versements périodiques constants. La Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, adoptée le 3 juin 2003, est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Son but est de mettre en place un échange d'informations entre Etats membres, afin de permettre l'imposition effective des intérêts dans l'Etat où réside le bénéficiaire. Cette directive s'adresse à toute personne physique domiciliée fiscalement dans un Etat membre, qui perçoit des intérêts payés par un établissement de crédit établi dans un autre Etat membre. Par exemple, si un Espagnol possède un livret en
France dont les revenus seraient imposés si le livret était tenu en Espagne, l'établissement français gérant le livret informera des revenus perçus l'administration fiscale française, qui elle-même en informera son homologue espagnole. Cette Directive ne modifie rien sur la fiscalité appliquée en France aux résidents français.