Litiges : quels sont les recours possibles ?

Savez-vous qu'en cas de litige, vous avez le droit à des recours ? Que ce soit dans le cadre d'un achat de bien de consommation, dans le cadre de votre travail ou dans le cadre de votre habitation, les deux parties peuvent faire appel à un avocat du droit social, à une commission de conciliation, ou un juriste dans le cas d'une protection juridique pour dénoncer une faute (faute professionnelle) ou au contraire renier une faute.

Si votre interlocuteur ne réagit pas à ce premier rappel à l'ordre, vous pourrez ensuite contacter un organisme de défense des consommateurs tels que 60 Millions de Consommateurs ou Que Choisir pour essayer de relancer les transactions ou éventuellement faire une mise en demeure. Lorsqu'il s'agit d'un site de vente en ligne étranger, les litiges et les recours sont beaucoup plus difficiles à régler et engager.

Quant au médiateur, il vous permettra de régler un différend avec votre mairie ou avec vos Assedic par exemple, voire même d'adresser à l'administration une injonction de faire ou une injonction de payer. Pour bénéficier des services de médiation, il faut envoyer une demande d'intervention au député ou au sénateur. Là aussi, le service est gratuit. Enfin, en cas de litige avec votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures supplémentaires, harcèlement... ), il faut s'adresser au Conseil des Prud'hommes du lieu d'embauche pour tenter une saisine simplifiée dans un premier temps, ou engager des poursuites judiciaires dans un second temps. La saisine du Conseil des Prud'hommes implique un certain nombre de formalités à respecter : la demande doit être faite par lettre recommandée ou déposée au secrétariat greffe du Conseil, une conciliation sera envisagée entre l'employeur et le salarié avant d'engager toute autre action en justice, le jugement est pris à la majorité absolue des conseillers prud'homaux et si le jugement ne satisfait pas une des deux parties, la cour d'appel peut être saisie.