Licence: pensez à protéger vos droits d'auteur!


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De part sa définition juridique, la «licence» est un document légal qui donne le droit et la possibilité à une personne physique ou morale de jouir de quelque chose. Il peut s’agir d’un contrat autorisant la personne physique ou morale à exercer une activité, à reproduire un travail, à fabriquer un produit à condition d’avoir versé ou payé des «droits d’auteur». La «licence» protège de ce fait, les droits de «l’inventeur du procédé» (droit de commercialiser, droit de modifier..) contre toute reproduction.



Rappelons donc que, le plus souvent il sera question de la «licence d’exploitation» qui est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’un brevet concède le droit de jouissance totale ou partielle à une tierce personne moyennant le paiement de «redevances» encore appelées «royalties». C’est le cas de Coca-cola, Mac Donald’s… qui donnent l’autorisation à leurs franchisés d’exploiter leur marque ou enseigne. Ainsi, dans le domaine public c’est-à-dire dans le droit de la propriété intellectuelle, les auteurs et inventeurs ont la possibilité de protéger leurs inventions par le biais du dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un modèle ou d’un dessin. Les conditions de transfert de la «licence», partiel ou total ainsi que le montant des «royalties» sont alors définies dans le contrat ou accord de dépôt. Mais dans le domaine de l’informatique, le fonctionnement est tout autre. C’est le cas des logiciels qui en fonction de leur classement et de leur disponibilité (logiciels libres), peuvent être copiés ,ou modifiés par leurs utilisateurs. Il serait donc judicieux de noter de le lien existant entre la «licence» et le «transfert de technologie». Cependant qu’est-ce que le «transfert de technologie» ?


Le «transfert de technologie» peut être définit comme un procédé mettant à la disposition d’un utilisateur des techniques, une idée, un concept… détenus par un inventeur qui en est le «propriétaire». Aussi pour protéger les inventeurs, un organisme : l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dont le siège se trouve à Genève (en Suisse) a vu le jour. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle protège donc les droits d’auteur, les brevets et inventions, les marques, les modèles et les dessins déposés et par conséquent, les licences proprement dites.


Alors, avis aux entreprises innovantes, qui créent de nouveaux produits ou à tous ceux qui développent de nouvelles technologies : déposez votre licence auprès d’un organisme agréé et protégez vos droits ! Non seulement vous serez protégés contre toute reproduction mais également, vous aurez la possibilité de percevoir des «royalties» en cas de cession totale ou partielle de votre licence. C’est donc la protection de votre licence qui vous mettra à l’abri, de tout plagiat, mais également, vous permettra de jouir pleinement de votre invention !
licence pensez a proteger vos droits d auteur



Le Mardi 17 Juin 2014 à 11:38
Article écrit par Toli ()


Cet article est lié aux dossiers suivants :
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  droit, législation, juridictions, droit de l'homme, drot de l'enfant, droit de la femme, voter une loi, election, Droit : moyen efficace pour la protection des
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