Licence: pensez à protéger vos droits d'auteur!

Rappelons donc que, le plus souvent il sera question de la «licence d’exploitation» qui est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’un brevet concède le droit de jouissance totale ou partielle à une tierce personne moyennant le paiement de «redevances» encore appelées «royalties». C’est le cas de Coca-cola, Mac Donald’s… qui donnent l’autorisation à leurs franchisés d’exploiter leur marque ou enseigne. Ainsi, dans le domaine public c’est-à-dire dans le droit de la propriété intellectuelle, les auteurs et inventeurs ont la possibilité de protéger leurs inventions par le biais du dépôt d’un brevet, d’une marque, d’un modèle ou d’un dessin. Les conditions de transfert de la «licence», partiel ou total ainsi que le montant des «royalties» sont alors définies dans le contrat ou accord de dépôt. Mais dans le domaine de l’informatique, le fonctionnement est tout autre. C’est le cas des logiciels qui en fonction de leur classement et de leur disponibilité (logiciels libres), peuvent être copiés ,ou modifiés par leurs utilisateurs. Il serait donc judicieux de noter de le lien existant entre la «licence» et le «transfert de technologie». Cependant qu’est-ce que le «transfert de technologie» ?

Alors, avis aux entreprises innovantes, qui créent de nouveaux produits ou à tous ceux qui développent de nouvelles technologies : déposez votre licence auprès d’un organisme agréé et protégez vos droits ! Non seulement vous serez protégés contre toute reproduction mais également, vous aurez la possibilité de percevoir des «royalties» en cas de cession totale ou partielle de votre licence. C’est donc la protection de votre licence qui vous mettra à l’abri, de tout plagiat, mais également, vous permettra de jouir pleinement de votre invention !