Liberté d'opinion et protection contre les discriminations


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Chaque personne est libre de penser comme elle l'entend et d'avoir des opinions différentes à celles des autres. C'est la liberté d'opinion. Le fait de distinguer une personne ou un groupe de personnes d'après différents critères c'est la discrimination. Bien que les fonctionnaires sont libres dans leur façon de penser et de s'affilier à un parti politique ou syndicat de leurs choix, ils sont toutefois tenus de respecter l'obligation de neutralité du service public. Ils sont dans le devoir de traiter également tous les usagers.



Les agents publics peuvent être victimes de discrimination, même si aucune discrimination ne doit être impliquée dans la liberté d'opinion. Les fonctionnaires sont tenus de s'abstenir de faire toute forme de discrimination entre eux dans les locaux administratifs. Que ce soit d'ordre religieux, politique, syndical ou autre, aucune discrimination directe ou indirecte ne peut être faite. Les opinions d'ordre politiques, syndicales, philosophiques, et religieux des fonctionnaires ne doivent en aucun cas figurer dans leurs dossiers personnels. Les carrières des agents publics ne doivent jamais être influencées par les votes résultant des campagnes électorales ou des avis reçus après ces dernières. Les agents publics ne peuvent pas faire l'objet de distinctions par rapport à leur âges, orientation sexuelle, origine, état de santé, apparence physique, sexe, ethnie ou handicap. L'administration public doit permettre aux personnes handicapés d'accéder à un emploi qui correspond à leur capacité et qualification. Dans le cas où un fonctionnaire fait l'objet de discriminations ou refuse de subir des agissements d'ordre discriminatoires, aucune mesure liée à ses fonctions ne peut être prise à son encontre par l'administration.


Le fonctionnaire ne peut être affecté ou muté et l'administration ne peut prendre de mesure contre le fonctionnaire en terme de formation, titularisation, recrutement ou promotion. Le fonctionnaire est en droit d'entreprendre des actions en justice en cas de discriminations. De ce fait, l'administration est obligé de le soutenir dans ses actions et doit agir pour faire cesser les agissements. Toutefois, les discriminations ne sont pas toutes mises en faute dans le domaine public. Il existe des entorses aux principes de non discrimination.


C'est le cas par exemple pour une incapacité physique pour l'exécution d'une tâche donnée. L'administration peut se permettre de faire des distinctions. Libre à l'administration de fixer par exemple une limite d'âge lors des recrutements surtout pour les recrutements des fonctionnaires dans les corps ou dans les recrutements pour les emplois de la catégorie active. L'administration se doit de choisir des candidats qu'elle juge aptes à effectuer les tâches indiquées. Les agents publics en fonction peuvent aussi être touchés par cette distinction. En effet, l'administration peut prendre des mesures au cas où les conditions d'âge du fonctionnaire peuvent se répercuter sur les missions qu'il doit effectuer. Lorsque le sexe est aussi un facteur déterminant pour l'exécution d'un travail donné, l'administration peut agir en conséquence en appliquant un recrutement sélectif exceptionnel. Le harcèlement fait aussi partie du lot quotidien des fonctionnaires. Que ce soit d'ordre moral ou sexuel, l'agent public peut être confronté à des harcèlements dans le cadre de son travail.
liberte opinion


Le harcèlement moral ou sexuel peut entraîner des dégradations conséquentes pour la victime qui peut faire face à une altération de la santé au niveau physique et morale portant préjudice à son travail. En cas de discrimination ou de harcèlement, l'agent public peut déposer une réclamation directe ou par l'intermédiaire d'une association spécialisée qui l'aide pour les démarches à suivre. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou HALDE peut le guider et l'aider dans ses revendications. Les fonctionnaires peuvent également entreprendre un recours administratif ou pénal. Pour le recours administratif, le plaignant doit présenter les faits à l'origine du harcèlement ou de la discrimination devant un juge administratif. Le juge d'administrer par la suite les sanctions administratives souvent relevant d'une sanction disciplinaire. Pour le recours pénal, la victime peut déposer plainte chez le procureur de la République, au commissariat de police ou à la gendarmerie. Dans tous les cas, les agents qui ont perpétrés les agissements sont passibles de sanctions pénales et administratives. Pour le harcèlement moral ou sexuel, le coupable est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 . Que ce soit des agents privés ou publics, le droit à la liberté d'opinion est fondamental pour tout un chacun selon la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le Dimanche 08 Novembre 2009 à 08:40
Article écrit par Toli ()


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