Liasse fiscale : qu’est-ce que c’est ?


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La liasse fiscale, c'est quoi?
La liasse fiscale, a quoi ca sert?
Bénéfice réel de l’imposition
Frais généraux de l’entreprise

La liasse fiscale est un document qui reprend toutes les informations comptables de l’entreprise



La liasse fiscale est un document qui reprend toutes les informations comptables de l’entreprise .



La laisse fiscale représente de ce fait «l’ensemble des imprimés fiscaux renseignés par l’entreprise et qui doit être remis à l’administration chaque année pour établir l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) dont elle est redevable». Ainsi toute entreprise se doit de déclarer spontanément son résultat imposable sous peine de sanctions et le rendre disponible à l’administration fiscale avant la fin du mois d’avril suivant l’exercice comptable concerné.

Le calcul de ce résultat imposable est basé sur le système du Plan Comptable Général



Le calcul de ce résultat imposable est basé sur le système du Plan Comptable Général (PCG). Généralement, la liasse fiscale est présentée sous une forme standardisée afin de permettre un dépouillement rapide par les analystes financiers des informations qu’elle contient . Rappelons donc que la liasse fiscale est un document particulièrement riche en informations, car elle donne plus de renseignements sur la situation financière de l’entreprise que les documents comptables.


Elle comprend tous les éléments figurant dans l’annexe, dans les divers tableaux fiscaux… Selon que l’entreprise relève du système du bénéfice réel ou du système du régime simplifié d’imposition, les imprimés relatifs à la liasse fiscale sont différents .




Système du bénéfice réel de l’imposition



Par exemple, en ce qui concerne les grandes et moyennes entreprises qui dépendent du système du bénéfice réel de l’imposition, les documents ou «imprimés» relatifs à l’établissement de la liasse fiscale sont d’une part les documents comptables tels que l’imprimé n° 2050 relatif à l’ actif du bilan , le n° 2051 relatif au passif du bilan, les n° 2052 et 2053 relatifs au compte de résultat, le n° 2054 relatif aux immobilisations ( mouvements de l’exercice distinguant les entrées et les sorties d’immobilisations dans l’entreprise) , le n° 2055 relatif au tableau des amortissements , le n°2056 relatif aux provisions, le n° 2057 concernant l’état des créances et des dettes à la clôture de l’exercice comptable.

Les documents fiscaux



D’autre part, les documents fiscaux quant à eux sont les imprimés n° 2058 relatif au résultat, le n° 2059 précisant les plus-values et les moins values, le n° 2067 retraçant les frais généraux de l’entreprise, les n° 2068 et 2069 concernant les crédits d’impôts…pour ne citer que ceux-là !
liasse fiscale qu est ce que c est


Voilà, en quelques lignes, les documents comptables et fiscaux nécessaires à l’établissement de la liasse fiscale.

Le Vendredi 10 Janvier 2014 à 08:33
Article écrit par Toli ()


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