Legifrance : crée par le gouvernement concernant le code du travail, de la santé publique...


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Grâce aux innovations technologiques et afin de mieux informer la population concernant les lois régissant le pays, le Gouvernement français a créé depuis le mois de février 1998, un site officiel appelé Légifrance qui traite surtout des questions relatives au droit et à la jurisprudence.



Ce site, dont la supervision des éditions et des rubriques est confiée au Secrétaire Général du Gouvernement qui en est également le directeur de la publication, fait partie du département de la Direction des Journaux officiels, lequel fournit les bases de données et s'occupe de leur actualisation ainsi que de la mise à jour. Les données diffusées sur le site peuvent accuser un certain retard. Toutefois, elles sont fiables et pour avoir plus de précisions, leur comparaison avec la version imprimée sur papier serait préférable. Cette publication en ligne est assurée techniquement par la société Atos Wordline et sa consultation est gratuite, accessible à tout le monde, du moment qu'on dispose de la connexion internet avec les dernières versions des navigateurs internet les plus courants comme Explorer, Firefox ou Mozilla, utilisant le protocole HTTP 1.1, un port HTML et un port standard 80. Par ailleurs, pour une meilleure consultation, l'utilisation d'un écran à haute résolution d'au moins 1024 x 768 est recommandée.


Comme le but de ce site est d'informer le public concernant les questions ayant trait au droit, plusieurs rubriques y sont proposées ainsi que plusieurs liens servant à faciliter les recherches et on n'a pas besoin d'avoir recours au javascript pour y accéder car les normes Wai utilisés simplifient l'accès aux fonctionnalités. Chaque session de recherche sur Légifrance ne nécessite que peu de temps, dépendant surtout du matériel utilisé et si pour certains sujets, le téléchargement des données est gratuit, l'achat d'une licence s'avère être nécessaire pour d'autres.


Les documents qui traitent des domaines suivants sont généralement accessibles et téléchargeables gratuitement, à savoir les lois constitutionnelles, les codes et arrêtés ministériels émanant d'un conseil d'Etat, les conventions collectives nationales ayant obtenu l'approbation des autorités de l'Etat, les textes concernant les traités de la France, les décisions administratives, judiciaires et financières ayant trait à la Jurisprudence. En outre, les lois et décrets publiés dans le Journal Officiel, les directives et règlements légaux de l'Union Européenne en vigueur ainsi que le Journal Officiel européen peuvent aussi être consultés et téléchargés. A partir de l'année 2002, le site a fait l'objet de beaucoup de modifications techniques dans le but de faciliter son accès ainsi que sa consultation et pour cela, un webmaster est à la disposition des internautes pour recevoir les doléances et les propositions utiles pour rectifier son contenu. En outre, la vérification des données et la mise à jour sont également assurées par le webmaster en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction du Journal Officiel.
legifrance


La page d'accueil du site affiche au sommaire "A propos du droit", une page expliquant brièvement le droit français et les données permettant de faciliter et d'orienter les usagers dans leur recherche. Les pages contiennent surtout des fichiers de type .jsp, .htm, .css, .rtf, .pdf., des formats faciles d'accès, ne nécessitant aucun programme spécifique. Sont notamment diffusées et mises à jour régulièrement les actualités juridiques, dont les textes parus dans le Journal Officiel (lois, décrets, circulaires, etc...). Les lois et ordonnances, ainsi que celles en préparation sont également portées à la connaissance des usagers, notamment, les textes édités par les parlementaires et les autres institutions. En outre, des informations concernant l'actualité européenne en matière de textes communautaires, ayant trait à la Jurisprudence, des textes portant sur la juridiction actuelle des organisations et tribunaux internationaux y sont aussi disponibles. En résumé, Légifrance fournit le maximum d'informations juridiques tant sur la législation française que concernant les lois régissant les relations internationales et pour cela, les administrateurs du site s'efforcent d'utiliser des moyens techniques adaptés, afin de simplifier la consultation de ces données. Par ailleurs, les gens ont également la possibilité de trouver des informations utiles dans les rubriques qui traitent de la Jurisprudence en cas de problèmes juridiques car bien d'affaires et de jugements similaires à leur situation pourront y paraître. Dans ce cas, le site ne peut pas remplacer les spécialistes mais sera d'une certaine utilité, servant de conseil et de guide dans les actions que les internautes vont entreprendre.

Le Jeudi 19 Mars 2009 à 12:31
Article écrit par Toli ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  droit, législation, juridictions, droit de l'homme, drot de l'enfant, droit de la femme, voter une loi, election, Droit : moyen efficace pour la protection des
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