Le substitut du procureur : incontournable homme de loi !


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Rôle du substitut du procureur
Fonction du substitut du procureur
Pouvoir du substitut du procureur
Vie professionnelle du substitut du procureur

La Loi ! Voilà bien un concept qui n’échappe à nul d’entre nous



La Loi ! Voilà bien un concept qui n’échappe à nul d’entre nous.



Bien sûr, elle s’applique à tous niveaux, dans tous les domaines de la vie sociale, mais, lorsqu’on se tourne vers les représentants de la législation (quelle qu’elle soit), l’on est confronté à des termes, voire des appellations ne s’avérant pas souvent courantes.

La magistrature debout»



De ce fait, vous avez certainement déjà entendu parler de la «magistrature debout» ou du «ministère public», des magistrats qui ont en charge la représentation la société, tout en veillant à l’application de la Loi, sans oublier le rôle du procureur général, du procureur de la République, de l’adjoint au procureur de la République,… et bien évidemment du substitut du procureur ! Mais, en quoi consiste exactement le métier du substitut du procureur ? Quel est son rôle, ses missions vis-à-vis de la société ?


Rappelons brièvement l’organisation ministère public français : dans un premier temps auprès des tribunaux de grande instance, sont désignés les substituts des procureurs, les procureurs de la république adjoints, les premiers substituts, le procureur de la République ; dans un second temps, auprès de la cour d’appel, viennent les substituts généraux, les avocats, et le procureur général et enfin, au sommet c’est-à-dire auprès de la cour de cassation, interviennent les avocats généraux, le premier avocat général, le procureur général.




Pouvoir hiérarchique du ministère de la justice



Ainsi, soumis au pouvoir hiérarchique du ministère de la justice d’où peuvent émaner des ordres, le substitut du procureur intervient dès qu’une infraction est constatée. Dans l’exercice de sa fonction, lorsqu’il engage des poursuites contre l’auteur de l’infraction, il dirige l’activité des services de police judiciaire et, dans le cas où il envoie des prévenus devant le tribunal , il peut réclamer une peine à l’audience. Par ailleurs, le substitut du procureur a pour rôle, de gérer la vie du détenu en participant aux commissions d’application des peines, élabore des politiques judiciaires tout en préparant des textes législatifs ou réglementaires. Aussi, il faut noter que, le métier de substitut du procureur nécessite une grande disponibilité d’autant plus que les audiences se terminent souvent à des heures tardives, il peut être contacté à n’importe quel moment du jour ou de la nuit en fonction de la gravité et de l’urgence de l’affaire.
le substitut du procureur incontournable homme de loi




Le substitut du procureur peut effectuer des permanences



De même, dans le cadre de sa vie professionnelle, le substitut du procureur peut effectuer des permanences les week-ends, plus ou moins fréquentes en fonction de la taille du parquet et du nombre de substituts y intervenant, car la police face à n’importe quelle situation, doit pouvoir trouver une réponse auprès du substitut du procureur (son un interlocuteur) et ce, 24 heures sur 24. Et ce n’est pas tout ! Le métier de substitut du procureur exige toutes ces capacités professionnelles, mais aussi, celles personnelles. C’est pourquoi, dans le cadre du déroulement de ses missions, le substitut du procureur doit faire preuve de diplomatie, d’ouverture d’esprit, d’un sens de l’équipe, puisqu’il sera amené à travailler en collaboration avec la police judiciaire et, à prendre en compte leurs avis tout en appréciant au mieux, les diverses informations qui lui sont données.

Le Jeudi 05 Décembre 2013 à 07:54
Article écrit par Toli ()


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