Le référé : une procédure judiciaire urgente et rapide !

Mais savez-vous que vous pouvez proposer à ce dernier (avocat) de faire accélérer la procédure judiciaire en introduisant une demande de «référé» auprès du Tribunal compétent ? Mais, de quoi s’agit-il exactement ? La demande de «référé» est une procédure judiciaire contradictoire, simple et rapide à laquelle tout individu peut recourir, le plus souvent en cas d’urgence, de danger imminent, de trouble manifestement illicite … et ce, quelque soit le domaine concerné. Il faut savoir que, la procédure judiciaire de «référé» exige que l’adversaire (la personne ou l’entité avec laquelle vous avez un litige) soit tenu au courant de la procédure judiciaire, tout en permettant au juge des référés de prendre des mesures d’urgence justifiant l’existence d’un litige ou d’un contentieux, et ce, par «voie d’ordonnance». Vous vous posez certainement la question de savoir ce qu’est une «ordonnance de référé» ?.

L’«ordonnance de référé» peut être «exécutoire sur minute» c’est-à-dire applicable dans l’immédiat ou, «exécutoire par provision» c’est-à-dire exécutoire dès sa signification (ou notification par le juge à la partie adverse). Cependant, en ce qui concerne les juges compétents en matière de «référé», il s’agit du Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) dans le cas d’un litige avec un éditeur par exemple ; de la «formation des référés» du Conseil des Prud’hommes en cas de litiges avec un employeur ; du le Juge d’Instance, dans le cas où s’il s’agit d’un différend avec un locataire… Face à cela, il faut souligner que le «référé» est une mesure judiciaire provisoire sur la «forme» du litige et ne préjuge pas du «fond» du litige. Il peut être «frappé d’un recours» pouvant être soit un appel, soit une opposition et ce, dans un délai de quinze jours, sauf s’il émane du Premier Président de la Cour d’Appel, ou si la décision a été rendue en «dernier ressort».