La rente viagère, c’est quoi ?


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Abandonner ou renoncer à un capital
Taux de conversion d’un capital
Système de capitalisation
Rente viagère constituée sur tête

Parler de rente viagère



Parler de rente viagère, revient à dire abandonner ou renoncer à un capital, à un investissement tel qu’un immeuble ou une chose mobilière appréciable, au profit d’un tiers. En générale, cette tierce personne est soit un assureur soit un particulier.



Cette renonciation se fait en contrepartie d’un versement à vie d’une somme d’argent, qui sera revalorisée au fil des années, et s’arrêtera au décès du titulaire ou du bénéficiaire ; sauf si, lors de la signature de l’accord, des clauses particulières prévoient que le versement de la somme soit effectué au profit d’un descendant (fils..) ou au conjoint survivant.

Rente réversible



Si tel est le cas, alors, on parlera alors de «rente réversible». Notons que, le taux de conversion d’un capital en rente viagère est calculé et fixé en fonction de l’âge, du sexe et de l’année de naissance du bénéficiaire. Selon l’article 1969 du code civil, la rente viagère peut être constituée à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament : c’est-à-dire, sans aucune rémunération. Toutefois, il existe de plus en plus de contrats (généralement pour augmenter vos revenus lors de votre départ à la retraite) dans lesquels, vous pourrez bénéficier des «réévaluations» ou des rentes.


Ce sont les plans d’épargne retraite populaire (PERP) à souscription individuelle ou collective, dont le but est d’assurer le versement d’une rente viagère ou encore, le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) garantissant lui aussi le versement d’un capital lors du départ à la retraite.

Le PERCO



A titre d’information, notons qu’en ce qui concerne le PERCO, il faut avoir cotisé au moins dix ans à la date du départ à la retraite.


Par contre, d’autres contrats proposent le système de capitalisation, semblable à la rente viagère, vous permettant de constituer un capital, de valoriser votre épargne et de faire fructifier votre argent, de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de garantir un emprunt. C’est le cas de certaines mutuelles, de la caisse nationale de prévoyance (CNP), dans le compagnies d’assurances ou dans des établissements financiers proposant des produits de défiscalisation. Aussi, la rente viagère ne concerne pas que les contrats. Elle vise très souvent les ventes. Dans ce cas, la vente s’apparente à une vente ordinaire mais, la différence se situe au niveau du paiement.

Dans la vente avec rente viagère



Dans la vente avec rente viagère, le vendeur vend son bien (immeuble ou chose mobilière) à un acquéreur qui s’engage à payer un prix, en plusieurs fois, jusqu’au jour du décès du vendeur : c’est la «rente viagère constituée sur tête». Mais, il peut aussi arriver que le vendeur veuille profiter de son bien jusqu’à son décès.
la rente viagere c est quoi


Dans ce cas, la rente viagère sera calculée sur la valeur de la «nue-propriété» (qui est un droit de propriété démembré, conférant au titulaire le droit de propriété de la chose, mais ne lui autorise ni la jouissance, ni la perception des fruits). Lorsque l’acquéreur est insolvable, le vendeur pourra demander l’annulation de la vente, mais il conservera les rentes déjà payées. Rappelons que le contrat doit avoir été signé au préalable devant un notaire, d’où l’importance de faire authentifier vos actes. Enfin, il faut préciser que la rente viagère peut s’avérer très intéressante pour l’acquéreur si le vendeur décède tôt, mais attention… ce n’est pas toujours le cas !

Le Samedi 07 Décembre 2013 à 12:31
Article écrit par Toli ()


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